120 résultats trouvés pour taxes

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Réglementation simplifiée

Les fiches de réglementation simplifiée résument les normes à respecter pour certains types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant......

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...t de Règlement numéro 913 -2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 et le Règlement de construction numéro 152 -2005 afin d’actualiser les normes . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...$ d'évaluation . Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s'il y en a, et sur les biens - fonds ou immeubles incorporés a ux dits fonds et définis à la loi....

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...nt QUE le projet du Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152- 2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...R LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 152-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la souss...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...u lot numéro 6 608 753 sur la 25 e Avenue ATTENDU : que la Ville a besoin d’acquérir une parcelle de terrain pour la construction d’un ponceau sur le ruisseau d’Ardoise dans l’axe de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions interven...

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Procès-verbal du 11 décembre

...UTION N O 23-13803 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 80 e Rue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. et Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que les promoteurs Les Constr...

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Procès-verbal du 13 novembre

...ON N O 23 -13723 Mandat à 9366 -6501 Québec inc. (VARS) pour des services professionnels d’accompagnement dans la construction et la mise en place du programme de gouvernance pour se conformer à la Loi 25 ATTENDU : que dans...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...nette : 25 $/heure - Pelle hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchemen...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ns le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air pour son projet de construction d’un nouveau gymnase double; ATTENDU : que ces équipements sportifs pourront bénéficier aux citoyens de la...

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Procès-verbal du 23 octobre

...: 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’en...

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Concernant les nuisances

...er, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastiqu...

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Procès-verbal du 10 octobre

...re agricole afin d’utiliser le site situé le long de la rivière Famine, à des fins autr es qu’agricoles, pour la construction d’une passerelle permanente pour le sentier provincial de motoneige; ATTENDU : que les immeubles vis...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...ille a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT RÉNOVAM INC. 3 564 219,25 $ CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 3 722 890,50 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 3 747 900,00 $ ACTION ESTIMATION INC. 3 900 476,...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...hodes et conditions prescrites en vertu de l'article 30.4 de ce même règlement. 3. Des débris résultant de la construction, de démolition ou de la réparation de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton,...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...unanimement QUE le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlemen...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...umissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Cô...

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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin

...a adopté le Règlement numéro 913-2024 amendant le Règlement de lotissement numéro 151-2005 et le Règlement de construction numéro 152-2005 afin d’actualiser les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...NTANT CIMI INC. 344 862,80 $ LES ÉQUIPEMENTS PLANNORD 388 155,60 $ BRANDT TRACTOR 396 663,75 $ TERAPRO CONSTRUCTION (8348871 CANADA INC.) 398 612,58 $ TOROMONT CAT UNE DIVISION D’INDUSTRIES TOROMONT LTÉE 436 209,84 $...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...es de la route 204 ATTENDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...émentaires toiture usine existante 891,32 $ TC-064 : Modification de la quincaillerie de porte 6 901,45 $ TC-065 : Reconstruction du haut de la cloison entre corridor 100 et atelier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière l...

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Plan d'urbanisme

...moyens de mise en oeuvre sont des éléments qui seront intégrés aux règlements d'urbanisme. C'est ainsi que les permis de construction ou certificats d'autorisation émis en conformité avec les règlements d'urbanisme qui seront élaborés et adop...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...028 de 338 millions de dollars par rapport à sa contribution initiale à la TECQ 2019-2023; ATTENDU : que les coûts de construction ont été fortement à la hausse au cours des dernières années, ce qui signifie que beaucoup moins de projets p...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...ord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Robert Bernard inc. désire prolonger l...