Recherches populaires
120 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ver à l’intérieur d’un terrain entièrement ceinturé par une clôture ou dans un enclos de conception et de construction suffisamment élevé et solide pour en éviter l’évasion; 17.3 Lorsqu’il est dans un immeu ble ay...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...es autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le lon...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...paux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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Procès-verbal du 2 octobre
...2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’ une résolution : 3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questio...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120 e Rue, entre la 1 re Avenue et la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un immeuble de plus 20 logements et de 4 étages maximum dans la 120e Rue, entre la 1re Avenue et la 2e...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...
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Procès-verbal du 9 mai
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 1 444 538,15 $ GIROUX ET LESSARD LTÉE 1 117 783,86 $ EXCAVATION BOLDUC INC. 1 737 367,75 $...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La...
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Procès-verbal du 15 août
...s de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 65 305,80 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 73 584,00 $...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...RÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES 1.1 OBJET Encadrer la construction d’un projet résidentiel de très forte densité afin que le projet se réalise selon les plans présentés et appro...
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Peintures murales
...ement public, piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de cons...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...n° 371 -2010 PIIA - Éoliennes domestiques et antennes Page 2 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domest...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...oins que le contexte n’indique un sens différent. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISES r. 216 -2007 Sur le territoire indiqué au plan -guide, la délivrance d’un permis...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ainsi que de tout autre plan ou document nécessaire à l’examen de la conformité du projet : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° Croquis et/ou élévations des bâtiments principaux projetés ; 3° A...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règlement de zonage, la délivrance d'un permis de construction pour un stationnement étagé à titre de bâtiment principal ou complémentaire est assujettie à l’approb...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...t n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...de l’égl ise Page 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...; « Entrepreneur accrédité » : Personne physique ou morale détenant une licence valide d’entrepreneur en construction émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « c...
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Procès-verbal du 11 avril
...8 mars 2022 au 31 mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12840 Adjudication du contrat pour la réfection et construction de trottoirs et bordures ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumission...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
........................... ................................ 1 Annexe : C arte des conditions d’ émission des permis de construction ................................ ........................... 1 Annexe II - Rues priv ées ....................
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Règlement sur les permis et certificats
...ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE DE PERMIS ET DE...
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Règlement de lotissement
...1° Toute opération cadastrale ayant pour effet de rendre dérogatoire ou d’accroître le caractère dérogatoire d’une construction ou d’un terrain, sauf si cette opération cadastrale résulte d’une acquisition à des fins d’utilité publi...
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Règlement de zonage
...NEMENT ÉTAGÉ ........................................................................................ - 16 - CHAPITRE 6 CONSTRUCTIONS ET USAGES ACCESSOIRES, COMPLÉMENTAIRES, SECONDAIRES ET TEMPORAIRES .... - 1 - 6.1 GÉNÉRALITÉS .............
