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120 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la protection contre les refoulements
...vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...QUI SUI T : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement vise à établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...exécuté en même temps que l’aménagement du terra in du propriétaire riverain. Dans le cas des nouvelles constructions, le terrain riverain ainsi que le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménag...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ Sont admissi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...s spécifiquement autorisés par le Code de la sécurité routière ainsi qu’à la machinerie lors de travaux de construction ou d’entretien de s rues de la mu nic ipal ité. 33. VÉHICULE HIPPOMOBILE – CIRCULATION LA NUIT...
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Concernant la prévention des incendies
...ité La conformité des avertisseurs de fumée s’évalue en fonction des normes en vi gueur lors de la construction du bâtiment. ARTICLE 4 – AVERTISSEUR DE MONOXYDE DE CARBONE 4.1 Installation obligatoire...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...te personne de jeter, de déposer ou d’abandonner, ou de faire jeter, déposer o u a ban donner des débris de construction, des débris de démo lition ou des déchets dans un endroit public ou dans un endroit pri vé qui n’est pa...
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Procès-verbal du 25 avril
...a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme Louise Côté,...
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Procès-verbal du 13 juin
...ptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 22 e Avenue par Les Constructions Donald Vachon et fils inc. ATTENDU : que le promoteur Les Constructions Donald Vachon et fils inc. a ma...
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Procès-verbal du 14 mars
...& FILS INC. R.J. DUTIL ET FRÈRES INC. GIROUX ET LESSARD LTÉE EXCAVATION BOLDUC INC. DULAC ET FILS CIE LTÉE JUPITER CONSTRUCTION INC. 107 291,80 $ 107 501,63 $ 114 902,63 $ 124 155,64 $ 127 594,19 $ 151 078,48 $ 159 151,21...
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Procès-verbal du 24 avril
...nd projet du Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Procès-verbal du 21 août
...n publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO NTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 837 400,00 $ LES CONSTRUCTIONS GBM INC. 1 032 078,84 $ ATTENDU : que suite à...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13590 Mandat à la firme WSP Canada inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un nouveau chalet au centre de ski ATTENDU : l’offre de services professionnels déposée par la firme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...oi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de prohiber la construction d’entrepôts dans plusieurs zones commerciales. Les zones visées sont principalement localisées le long de...
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Procès-verbal du 12 juin
...ée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes pr...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone vis...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la construction d’un seul bâtiment de 48 logements en remplacement des deux bâtiments de 24 logements prévus. La zone vis...
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Procès-verbal du 23 mai
...QUE le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Procès-verbal du 8 mai
...'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. 146 478,15 $ EXCAVATIONS LAPOINTE ET FILS INC. 172 129,07 $ ATTENDU : que suite à l’étu...
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Procès-verbal du 28 février
...ANT DULAC ET FILS CIE LTÉE 170 789,61 $ EXCAVATION TRANSCO INC. 305 488,35 $ CITÉ CONSTRUCTION TM INC. 450 862,97 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions déposées par Mme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispositions qui p...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’autoriser les constructions de bâtiments de 8 étages et de modifier la marge de recul avant dans la zone IB -220 située du cô...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
..., 90e Rue, Saint-Georges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute personne int...
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Procès-verbal du 27 mars
...ion auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES CONSTRUCTIONS RANDARD INC. 43 427,21 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 50 301,56 $ PARKO INC. 53 818,69 $ LES ENTREPRI...