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80 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 24 avril
...s changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le prolongement du sentier polyvalent au sud de l’usine de filtration devra emprunter la zone inondable 20-100 ans sur une par...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...-Georges. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14020 Acceptation des nouveaux plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...1 113,44 $ TC -027 : Ajout de raidisseur et tablier métallique, mur coupe -feu Surplus : 12 066,57 $ TC -031 : Prolongement des évents (2) et drains (2) entre les axe s E -F et 1 -8 Surplus : 23 116,68 $ TC -032...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14103 Séance ordinaire du 10 j...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...rojetées. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RB -550 est située entre le prolongement de la 165 e Rue et la future 166 e Rue, au nord -est de la 23 e Avenue projetée. Les zones con...
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Plan d'urbanisme
...lements d’urbanisme. Dans les secteurs non desservis en aqueduc et égout situés à l’intérieur du périmètre urbain, le prolongement et l’ouverture de nouvelles rues se fera uniquement dans le secteur délimité par la 194 e Rue, la 25 e Avenu...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...t du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de 2 prolongements de services municipaux et adjudication des contrats ATTENDU : que suite à un appel d’offres public div...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...dent de fonctionnement non affecté. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14209 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 165 e Rue, 24 e Avenue et 26 e Avenue par Les Constructions Robert Bernard inc....
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...rocès -verbal de correction du Règlement numéro 698 -2018 déc rétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection d’égout pluvial, la réfection majeure de pavage, l’améliorati...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...Rue; de là, successivement, les lignes et les démarcations suivantes: la 127 e Rue, la 2 e Avenue, la 125 e Rue et son prolongement, la rivière Chaudière à l’est de l’île Pozer, la rivière Famine au nord de toutes les îles et îlots, le boulev...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été dé...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...glement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue. Qu'un certificat de conformité a été dél...
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Avis de promulgation - 26 avril
...seil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même mont...
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Procès-verbal du 25 avril
...et de Règlement numéro 852-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue. Il a invité les personnes prés...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...èglement numéro 876-2023 a pour but de créer une aire d’affectation résidentielle de de très forte densité dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue et une aire d’affectation commerciale à l’intersecti...
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Procès-verbal du 14 février
...Règlement de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin d’autoriser des jumelés dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. RÉSOLUTION N O 22-12717 ( SUITE ) QUE ledit règ...
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Procès-verbal du 28 février
...nancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12764 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promoteu...
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Procès-verbal du 14 mars
...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 22-12793 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 11 e Avenue par Gestion Immobilière D.L.V. inc. ATTENDU : que le promo...
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Procès-verbal du 28 mars
...rojet du Règlement numéro 852-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...
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Procès-verbal du 11 avril
...méro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 8...
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Procès-verbal du 9 mai
...du Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce consei...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...e règlement a pour effet d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale...
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Procès-verbal du 13 juin
...E le Règlement numéro 853-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 144 e Rue et de la 147 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue, soit et est adopté par ce cons...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13056 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 147 e Rue et de la 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...La 10 e Avenue doit être prolongée au moins de la 10 e Rue jusqu’au terrain du projet. Devant ce dernier, le prolongement doit être réalisé sur une longueur suffisante pour aménager au moins un accès. 9˚ Au moins un accès pa...