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80 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...r du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respectées :...
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Règlement de lotissement
............................................................................................3 4.2.1.6. Terrain créé lors du prolongement d’une rue existante .......................................................3 4.2.2. ZONE AUTRE QUE RÉSIDEN...
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Règlement de zonage
...ègles suivantes s’appliquent : 1° Les limites doivent coïncider avec une des lignes suivantes : • L’axe ou le prolongement de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servi...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ette demande à la MRC de Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13108 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ra soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisi...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13159 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 157 e Rue et de la 21 e Avenue par 9206-5218 Québec inc. ATTENDU : que le...
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Procès-verbal du 13 février
...d Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même mont...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone RX -433 est située de part et d’autre de la 22 e Avenue projetée d es prolongement s de la 151 e Rue jusqu’à la 157 e Rue. Les zones contigües sont les zones RC -427, RX -534, CO -533...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...nd projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151 e Rue à la 155 e Rue en bas de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 17 5e Rue en haut de la 22 e Avenue . Ce second projet contient des disposit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150 e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10 e Avenue et la 22 e Avenue pr...
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Procès-verbal du 23 janvier
...projet du Règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée, soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...NES CONTIGÜES La zone RB -448 est située entre la 22 e Avenue projetée et la 25 e Avenue projetée, du prolongement de la 138 e Rue jusqu’à la hauteur de la 144 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -443, RB...
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Procès-verbal du 27 février
...ment numéro 876 -2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150 e Rue entre la 22 e Avenue et la 25 e Avenue projetée . Il a invité les personnes présentes...
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Procès-verbal du 13 mars
...du Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160 e Rue à la 175 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le te...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...nt numéro 875 -202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du mêm...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...èglement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 174e Rue en haut de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation l...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...t de règlement numéro 876-2023 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations dans le prolongement de la 150e Rue entre la 22e Avenue et la 25e Avenue projetée, tiendra une assemblée publique...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...ment numéro 867-2022 a pour but d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle de moyenne densité de chaque côté du prolongement de la 6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour...
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Procès-verbal du 28 novembre
...ontre les changements climatiques pour l’ajout d’un ponceau dans le ruisseau d’Ardoise ATTENDU : qu’en prévision du prolongement de la 25 e Avenue au sud de la 127 e Rue une demande d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement e...
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Deux projets de développement résidentiels à Saint-Georges
Le premier projet prévoit que le promoteur procédera à un prolongement de 290 mètres sur la 22 e Avenue et la 156 e Rue. À cet endroit, l’entreprise érigera 8 habitations de 8 logements chacun pour un total de 64 unités de logement. Ce projet de c...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...des investissements de 92 465 915 $ dont 40 798 871 $ en 2023. Les principaux projets pour 2023 sont : Prolongement de promoteurs Promoteurs : 12 983 000 $ Ville : 3 534 000 $...
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• Actualités
Projet de développement domiciliaire sur la 108e Rue
L’entreprise prévoit y aménager six habitations multifamiliales de 12 logements chacun, ce qui nécessite un prolongement des infrastructures sur une longueur de 240 mètres. L’ajout global de ces 72 unités de logement nécessitera un investissement de...
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