Recherches populaires
67 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...ARANTE-QUATRE MILLE CENT QUATRE-VINGT-CINQ (3 744 185), du cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce en retirant son affectation à l’utilité publique. QUE ce conseil accepte de le vendre à Claudette Rodrigue et Michel Legault...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ns de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37e Rue entre la...
-
• Documents
Collecte des matières résiduelles - 25 septembre
...Z NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 1er octobre 2024. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plu...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zone industrielle à contraintes élevées prévue au centre du parc industriel ouest le long de la 37 e Rue entre la...
-
• Documents
Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...a 30 e Avenue, le prolongement de la ligne arrière de la 28 e Rue (côté sud -est), cette ligne arrière, la 28 e Rue à partir de la 16 e Avenue, la 15 e Avenue, la 27 e Rue, la 10 e Avenue, la 27 e Rue et son prolongement jusqu’au point de dépa...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...1) année s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre d'une année, ou pour la portion rest ante de l'année civile à partir de son émission, le cas échéant. Cette licence est non transférable et son prix est payable au plus...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...d’entrée de la ville très fréquentée ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration...
-
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...t de tout son contenu. Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d'ur...
-
• Documents
Sollicitation dans les rues
...rité est donnée à ces deux collectes nationales (Grande guignolée des médias et Croix rouge) ; • après le 31 janvier, un tirage au sort est effectué par la ville pour les autres demandes reçues jusqu’à atteindre un maximum de 4 cueillettes pour...
-
• Documents
Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour pl...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...ONS Dans une zone RA ou RB, les premiers vingt-cinq mètres (25 m) d’une rue locale et d’une rue privée mesurés à partir des points d’intersection des lignes d’emprise doivent être rectilignes. Dans une zone autre que RA ou...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi pour effet de retirer les habitations de 4 à 6 logements et les restaurants de la liste des usages permis. 2. DESCRIPTION DE LA Z...
-
• Documents
Sur les colporteurs
...’il a un statut d’employé de la Vi lle aux fins de la vente d ’un bien ou d’un service. 5) De se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement d’un employé du Service de police et du Service de la sécurité incendie d...
-
• Documents
Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...nt d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui -même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonc tion s antérieu res à titre de membre du conseil de la municipalité. ABU...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...lette , mais sans être placés sur le trottoir ni sur la voie publique. Les contenants vides doivent être retirés au plus t ard à 21 h la journée de la cueillette. Nonobstant ce qui a été dit précédemment, les déchets...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...nt la majorité de leur conception, fabrication, asse mblag e ou de leur réalisation sont fait en majorité à partir d’un établissement situé au Québec ». Lors de l’identification de son besoin, la Municipalité doit favo ris...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de cette période, t outes le s installations (mobilier, auvent, clôture, boîte à fleurs, etc) doivent être retirées. Aucune occupation permanente du domaine public ne peut être autorisée en vertu du présent règ...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...u présent article, l'autodéfense ne constitue pas une excuse r aisonnable. 45. UTILISATION D 'ARME À FEU ET PRATIQUE DE TIR 100 $ Est interdit, entre le coucher et le lever du soleil, le tir à l a carabine, au fusil, au pistolet ou...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
.... 13.2 Interdicti on Il est interdit d’utiliser un accélérant ni aucune matière dérivée ou fabriquée à partir de pétrole ou de ses dérivés dans un foyer extérieur. Il est inte rdit d’utiliser un foyer extérieur pour brû...
-
• Documents
Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nte : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Ave...
-
• Documents
Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ION 9. PERSONNES ASSIMILÉES AUX CONDUCTEURS D ’UN VÉHICULE Une personne qui, dans un endroit public, tire ou pousse à bras tout objet roulant ou conduit un animal muni d’un attelag e est considé rée c onductri...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...u propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2 Il est interdit de déposer s...
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ignifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à l...
-
• Documents
Règlement de zonage
...Les limites de la municipalité ; • Une ligne située à la distance exprimée en mètres sur le plan de zonage calculé à partir de la ligne de rue ; • La crête ou le pied de la pente du terrain dans le cas d’escarpement ; • La limite du premier...