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67 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...installée ; d) La date à laquelle le demandeur prévoit installer l’enseigne ainsi que celle à laquelle il prévoit la retirer s’il s’agit d’une enseigne temporaire. 6° Usage ou construction temporaire : a) Description de la construction à...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun cas...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...vent être établis dans la rue sur laquelle la construction est projetée , et ce, sur toute la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement o...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...D ’UNE AIDE FINANCIÈRE Afin de protéger et de mettre en valeur le cachet particulier du cœur de Saint -Georges et de tirer avantage des atouts physiques potentiels des bâtiments, les rénovations doivent avoir un impact significatif sur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...483 -2012 PIIA centre -ville Page 4 Les travaux sur une façade ou une partie de terrain non visible à partir d’une voie de circulation ou d’un espace public so nt également exclus de l’application du présent règleme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...conception d’un stationnement fait en sorte que les véhicules qui y sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...aire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration archite...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...roximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVALUATI...
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Peintures murales
...483 -2012 PIIA centre -ville Page 4 Les travaux sur une façade ou une partie de terrain non visible à partir d’une voie de circulation ou d’un espace public so nt également exclus de l’application du présent règleme...
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Procès-verbal du 24 mai
...que la vitesse élevée dans ce tronçon de la 42 e Rue Nord (route 271) est problématique pour les personnes qui veulent sortir ou accéder aux propriétés et commerces ou qui arrivent des chemins perpendiculaires; ATTENDU : qu’il y aurait li...
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Procès-verbal du 11 avril
...me le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée et les modifications qui y sont apportées de façon à retirer les modifications projetées relatives à l’ajout de jumelés dans la 133 e Rue; IL EST PROPOSÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 14 février
...es au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés a...
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Procès-verbal du 17 janvier
...es doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier...
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Procès-verbal du 11 octobre
...n d’assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour inte...
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Procès-verbal du 24 octobre
...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Serge Thomassin se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 22-13134 Cession d’une servitude par Si...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...enter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tion du 28 novembre dernier, le conseil a décidé de modifier l’article 6.14 du projet de règlement 872-2022 de façon à retirer la mention relative au bain public extérieur; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et re...