67 résultats trouvés pour taxes

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Inondation printanière - 6 mars

...ent de tout son contenu. Advenant le cas où il y aurait inondation des sous-sols et que le contenu n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du Plan de sécurité civi...

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Procès-verbal du 13 mars

...aura comme impact la perte des montants octroyés par ce programme aux municipalités membres de la Régie à partir du mois d’octobre 2023; ATTENDU : que la Régie, en collaboration avec d’autres MRC et Régies de gestion des m...

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Procès-verbal du 13 février

...es doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET R...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril

...chalet) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre-ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre-ville et en autorisant un étage...

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Procès-verbal du 24 avril

...registre d’exploitation et d’entretien du bassin de rétention. • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés a...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...t) seront considérés comme des usages résidentiels. • Favoriser l’ajout de logements au centre -ville en retirant l’obligation de fournir du stationnement pour les usages résidentiels au centre -ville et en autorisant un étag...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin

...a Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • D’assujettir la zone commerciale CD-298 créée à l’intersection de la 120e Rue et de la route 204 au PIIA de la route 204 ; •...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...1re Avenue de la 112e Rue à la 114e Rue puisque la majorité d’entre eux sont désormais démolis ; ▪ de retirer le 11925, 2e Avenue de la liste des bâtiments patrimoniaux ; ▪ d’abroger le critère relatif à l’affichage dans les...

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Collecte des matières résiduelles - 27 septembre

...RENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 2 octobre 2023. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour plus...

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Procès-verbal du 25 septembre

...PRÉSENTATION D ’UN PROJET DE RÈGLEMENT ET AVIS DE MOTION : Madame la conseillère Manon Bougie se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. Je, Olivier Duval , conseill er, donne avis qu'il...

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Procès-verbal du 13 novembre

...partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE Madame la conseillère Manon Bougie se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 23-13719 Adoption du Règleme...

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Procès-verbal du 23 octobre

...er une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formati on d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessa...

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Procès-verbal du 27 novembre

...il faut des justifications pour ajouter des arrêts en vertu de la loi et qu’on ne peut ajouter de panneaux arrêt pour ralentir la circulation. M. Guy Roberge mentionne qu’il aimerait que les trous dans la chaussée dans le secteur de la 40...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...rincipal. 6.1.7 " Lot en pointe " tout lot de coin est considéré en pointe lorsque deux de ses lignes qui, à partir d'un mêm e point, s'avancent en s'élargissant pour en arriver à une même ligne perpendiculaire de 27.4 mètres ou moins...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...onctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13833 Demande de subvention à la Fondation Bon départ Canadian Tire ATTENDU : qu’un programme de subvention est offert par la Fondation Bon départ Canadian Tire pour défrayer les c...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...e; ATTENDU : que l’emprise de la 107 e Rue a environ 20 mètres de large; ATTENDU : qu’il est possible de se départir de 5 mètres d’emprise, qui est majoritairement constituée d’une forte pente; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillè...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février

...r la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...30e Avenue, le prolongement de la ligne arrière de la 28e Rue (côté sud-est), cette ligne arrière, la 28e Rue à partir de la 16e Avenue, la 15e Avenue, la 27e Rue, la 10e Avenue, la 27e Rue et son prolongement jusqu’au po...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars

...l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet de : • Simplifier l’application en retirant certaines règles de calcul de dimensions et superficies de terrain en milieu construit. Les dimensions et sup...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...cherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai

...dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoi...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...u territoire agricole qu’il ne s’oppose pas à la demande présentée par M. Gérard Veilleux pour aliéner, lotir et utiliser à des fins résidentielles le lot 3 125 115 et une partie du lot 3 125 120. QUE la demande...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...striel; q) une substance utilisée dans l’exploitation ou l’entretien d’un site i ndustriel. 4.5 Rejet à partir d’une citerne mobile Il est interdit de rejeter des eaux usées dans un ouvrage d’assainissement, à pa...

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Plan d'urbanisme

...t naturels et patrimoniaux ; • Assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et garantir des conditions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ; • Fa...