Recherches populaires
67 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...u présent article, l'autodéfense ne constitue pas une excuse r aisonnable. 45. UTILISATION D 'ARME À FEU ET PRATIQUE DE TIR 100 $ Est interdit, entre le coucher et le lever du soleil, le tir à l a carabine, au fusil, au pistolet ou...
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Concernant la prévention des incendies
.... 13.2 Interdicti on Il est interdit d’utiliser un accélérant ni aucune matière dérivée ou fabriquée à partir de pétrole ou de ses dérivés dans un foyer extérieur. Il est inte rdit d’utiliser un foyer extérieur pour brû...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...nte : SECTEUR ANCIENNE VILLE DE SAINT -GEORGES : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Ave...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...452 932 sur une distance de 1,2 km; . 6e Avenue de la 156 e Rue à la 163 e Rue; . sur la 134 e Rue à partir de la zone agricole jusqu'à la 36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ION 9. PERSONNES ASSIMILÉES AUX CONDUCTEURS D ’UN VÉHICULE Une personne qui, dans un endroit public, tire ou pousse à bras tout objet roulant ou conduit un animal muni d’un attelag e est considé rée c onductri...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...u propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2 Il est interdit de déposer s...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ignifient ou désignent : « BRANCHEMENT D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à l...
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Règlement de zonage
...Les limites de la municipalité ; • Une ligne située à la distance exprimée en mètres sur le plan de zonage calculé à partir de la ligne de rue ; • La crête ou le pied de la pente du terrain dans le cas d’escarpement ; • La limite du premier...
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Règlement sur les permis et certificats
...installée ; d) La date à laquelle le demandeur prévoit installer l’enseigne ainsi que celle à laquelle il prévoit la retirer s’il s’agit d’une enseigne temporaire. 6° Usage ou construction temporaire : a) Description de la construction à...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...conforme ou protégé par droits ac quis sont admissibles à une demande. Seuls les bâtiments impossibles à reconvertir ou qui peuvent difficilement être occupés par un usage conforme sont admissibles à une demande. En aucun cas...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...vent être établis dans la rue sur laquelle la construction est projetée , et ce, sur toute la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement o...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...D ’UNE AIDE FINANCIÈRE Afin de protéger et de mettre en valeur le cachet particulier du cœur de Saint -Georges et de tirer avantage des atouts physiques potentiels des bâtiments, les rénovations doivent avoir un impact significatif sur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...483 -2012 PIIA centre -ville Page 4 Les travaux sur une façade ou une partie de terrain non visible à partir d’une voie de circulation ou d’un espace public so nt également exclus de l’application du présent règleme...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...conception d’un stationnement fait en sorte que les véhicules qui y sont stationnés soient peu apparents à partir de la voie publique. En l’absence de mur, un muret doit être prévu au pourtour de cha cun des étages ; 4° Un p...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...aire harmonieusement ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbani sme à l’effet d’assujettir la délivrance de permis dans ce développement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration archite...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...roximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVALUATI...
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Peintures murales
...483 -2012 PIIA centre -ville Page 4 Les travaux sur une façade ou une partie de terrain non visible à partir d’une voie de circulation ou d’un espace public so nt également exclus de l’application du présent règleme...
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Procès-verbal du 24 mai
...que la vitesse élevée dans ce tronçon de la 42 e Rue Nord (route 271) est problématique pour les personnes qui veulent sortir ou accéder aux propriétés et commerces ou qui arrivent des chemins perpendiculaires; ATTENDU : qu’il y aurait li...
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Procès-verbal du 11 avril
...me le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée et les modifications qui y sont apportées de façon à retirer les modifications projetées relatives à l’ajout de jumelés dans la 133 e Rue; IL EST PROPOSÉ par madame la con...
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Procès-verbal du 14 février
...es au plan de compensation déjà réalisé et en aviser le MELCC; • Tenir à jour un bilan annuel des débits ajoutés et retirés à l’intérieur de chacun des bassins de drainage visés par le plan de gestion de débordements, y compris ceux liés a...
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Procès-verbal du 17 janvier
...es doit informer la Société d’habitation du Québec de sa volonté à participer au programme et préciser le montant à investir; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier...
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Procès-verbal du 11 octobre
...n d’assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour inte...
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Procès-verbal du 24 octobre
...les et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Serge Thomassin se retire de son siège pour apparence de conflit d’intérêts. RÉSOLUTION N O 22-13134 Cession d’une servitude par Si...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...enter la superficie maximale permise pour les gazebos complémentaires dans les zones industrielles et publiques ; • Retirer les dispositions relatives aux équipements de branchement au gaz naturel ; • Ne plus limiter la proportion de...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tion du 28 novembre dernier, le conseil a décidé de modifier l’article 6.14 du projet de règlement 872-2022 de façon à retirer la mention relative au bain public extérieur; ATTENDU : que tous les membres du conseil déclarent l'avoir lu et re...