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148 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...ant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir une zone commerciale dans la 127e Rue près du parc Rodrigue, tiendra une assemblée publique de consultation le 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...IAT GÉNÉRAL ET GREFFE Administration 260 404$ lection 0$ Archives 139 200$ Secrtariat 98 493$ Division de la cour municipale 449 583...
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Procès-verbal du 11 décembre
...660,00 $ TC003 : Ajout d’une vanne de fermeture pour entretien 1 005,75 $ TC004 : Ajout d’acier, support panneaux architecturaux 17 380,00 $ TC005 : Ajout d’acier et modification béton dessableur 1 952,72 $ TC006 : Re...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...e le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique s, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) ont procédé à la modernis...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...5 -2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest . Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'on...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...cipalité a adopté le Règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre- ville numéro 483-2012 afin de modifier le territoire d’application. Qu'...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...2024, du projet de règlement numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à...
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MAGNIFICAT : L'église de Saint-Georges sera mise en lumière à l'été 2024
...est jointe au projet à titre de partenaire, assurée que l’expérience immersive créée par l’artiste Giroux mettra en valeur l’architecture d’un des plus beaux bâtiments de notre ville. Attrait spectaculaire Ville de Saint-Georges est...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...itué à l’intersection du rang Saint -Charles et de la limite municipal nord -est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : la limite municipale au nord -est, la ligne à haute tension, la 35 e Avenue, la 90 e Rue, le bouleva...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...té a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent fai...
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Procès-verbal du 23 octobre
...édigé par la greffière en ajoutant les ite ms suivant s : 7.14 Mandat à la firme Roy Jacques Darisse Architectes inc. pour la réalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenaria...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...ons multifamiliales de 18 logements maximum du côté est de la 151e Rue dans le secteur de l’ancien ciné-parc. Actuellement, un maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ise à les présenter au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14213 Acceptation d'une entente numéro 2 et d’u...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique su...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...uméro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la sal...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...nt numéro 914-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’actualiser les normes relatives à l’architecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce-...
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Procès-verbal du 19 août 2024
.... 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG IMMO INC. 6.25 Vente d’une lisière de terrain à 9058-6645 Québec inc. ADOPTÉE...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...BOULEAUX RUE DES CÈDRES RUEDE L ASAPINIÈ RE S AINT-JEAN-DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTA...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...erce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Carte des affectations secteur Est rural
...erce de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevées Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e de gros et industrie légère Industrielle à contraintes modérées Industrielle à contraintes élevés Industrielle lourde Parc et espace vert Institution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion u...
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Plan d'urbanisme
...s zones commerciales, certaines d'entre elles étant en forte croissance alors que d'autres sont en régression ; • Un parc industriel en expansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ;...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...e des loisirs et de la culture pour les périodes prévues au rapport d’embauche. Timothé Alexis Joseph-André Bégin Marcel Beaudoin David Bédard Dulac Charles-Alexandre Busque Denis Boutin Éric Boulanger Dany Dion Steeve Gilbert Vincent...
