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Concernant les nuisances
...novembre 2006; IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Marie -Ève Dutil APPUYÉ par monsieur le Conseiller Marcel Bérubé ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le prése nt règlement...
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Sur la gestion contractuelle
...rer la pr ise de toute décision ayant pour effet d’au toriser la modification d’un con trat 8.1. Démarches d’autorisation d’une modification Sous réserve de l’article 8.2, pour toute d emande de modification au...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...l ’intersection de la 57 e Rue et de la limite municipale nord -ouest; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le sud, les limites municipales nord -ouest et nord -est, la rivière Famine, le prolongement en...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Endroit public » : Tout chemin, rue, ruelle, voie publique, allée, passage, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
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Procès-verbal du 11 avril
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Procès-verbal du 28 mars
...ÉSOLUTION N O 22-12818 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers parcs pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 8 e...
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Procès-verbal du 14 mars
...de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les multifamiliales de 6 logements du côté est de la 22 e Avenue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 838-2022 soit...
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Procès-verbal du 27 février
...lan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...un critère d’évaluation du PIIA centre-ville ; • Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicables au centre-ville afin de : ▪ modifier les dispositions relatives à la démolition ;...
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Procès-verbal du 26 juin
...bec sera toutefois responsable de l’essai de vote par Internet afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administrati...
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Gestion des stationnements publics
...iétonniers entre les stationnements et les destinations probables. Lors de la création ou d’une réfection majeure d’un parc de stationnement public, on doit prévoir des espaces pour la circulation des piétons, localisés et aménagés de façon à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 268-2008 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE POUR LES ZONES COMMERCIALES DE LA ROUTE 204 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les pr...
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Procès-verbal du 23 mai
...et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER DE DÉSINCARCÉRATION. M. Claude Poulin, directeur général, explique comment un dossier chemine au niveau administratif avant d’ê...
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Procès-verbal du 8 mai
...e. QUESTIONS DU PUBLIC M. Gilles Lessard mentionne être surpris que Cambi (Mobile 15) ne fera plus de désincarcération à Saint-Georges et parle des bénévoles. Il demande pourquoi la Ville met fin à l’entente de service avec Cambi e...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...orges. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se f...
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Procès-verbal du 24 avril
...rticle 22) auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la construction d’un sentier polyvalent ATTENDU : que le prolongement du sentier polyvalent au sud de l’...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
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Procès-verbal du 27 mars
...période de trois (3) ans à l’entreprise Neptune Security Services inc.; ATTENDU : que le 27 mars 2023 l’Autorité des marchés publics (AMP) nous a informés que l’entreprise Neptune Security Services inc. est maintenant inscrite au registre...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...vec le milieu environnant ; • L’usage projeté ne doit pas ou doit peu porter atteinte à l’intégrité architecturale du bâtiment ; • Dans le cas où la transformation implique l’ajout d’un local commercial dans une r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
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Procès-verbal du 23 janvier
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Procès-verbal du 13 février
...reprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. 29 171,46 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission déposée par Mme Louise Côté, chef de Division...