Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...n pour la fourniture d ’une conduite pluviale ATTENDU : qu'à la suite d'un e soumission sur invitation auprès de 3 entreprises , la Ville a reçu l a soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT NOVINFRA INC....
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...ocument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
-
• Documents
Procès-verbal du 15 août
...ment de service du parc des Boisés de l’Ouest ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CONSTRUC...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...on auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 46 169,91 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef...
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...usées et de l’eau des piscines pour 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BUREAU VERITAS CANADA (...
-
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...habitation dan s le cadre des coopératives d’habitation; 6° Un bâtiment appartenant à un ministère, un organisme ou une entreprise relevant du gouvernement du Canada ou du gouvernement du Québec; 7° Un bâtiment situé dans une zone inondab...
-
• Documents
Règlement de construction
...t ou en partie par l’un des usages suivants: 1° Institution financière et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détentio...
-
• Documents
Règlement de zonage
............................................... - 20 - 6.3.2.8. Bâtiment complémentaire nécessaire au fonctionnement d’une entreprise ............................... - 21 - 6.3.2.9 . Remise… ........................................................
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...els, commerciaux ou institutionnels la Ville ac cepte que ces travaux de canalisation soient faits par des entreprises privées, à la condition que le propriétaire remette à la Ville un plan signé scellé par un ing...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e et s'exerce sans autorisation spécifique à cet effet, sous réserve des droits de la Ville et de toutes entreprises d'utilité publique ainsi que des autorisations d'occupation qui peuvent être accordée s. 4.2 En aucu...
-
• Documents
Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...QUI SUIT : 1. BUT Le présent règlement vise à stimuler le secteur industriel en compensant les entreprises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...date de la mise en opération du système d’alarme; g) Le nom, adresse et numéro de téléphone de la compagnie ou de l’entreprise opérant ou gérant le syst ème d’alarme. 5.3 Interruption Le d irecteur du Service de sécurit...
-
• Documents
Sur la gestion contractuelle
...uite de vérifications sérieuse s, ni lui, ni aucun employé, dirigeant, administrateur ou actionnaire de son entreprise n’a tenté de c ommuniquer ou communiqué avec un membre du comité de sélection, s’il en est, dans le but de l’...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 12 s...
-
• Documents
Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...telle 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise du secteur concerné qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...at pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT TECH-MIX, DIVISION D...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 novemb...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD -374 située dans la 127 e Rue. Ce second projet contient des dispo...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 24 av...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 janvie...
-
• Documents
Procès-verbal du 8 mai
...réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES TOITURES...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...QUE le second projet du Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
-
• Documents
Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...syndicat de copropriété, fiducie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du Québec et/ou aux documents constitutifs. De plus, ve uillez compléter la section 3 ci -après. Nom d...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mai...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 mai
...OLU unanimement QUE le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le...