Recherches populaires
147 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 sep...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 26 sep...
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Procès-verbal du 11 décembre
...camion châssis-cabine année 2024 ou supérieur ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 11 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST-GEORGES CHEVROLET BUICK...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...ties d'égout, ils sont assujettis à une autre tarification minimale de 140 $ par sortie d'égout . . Pour les entreprises portant les numéros de matricules 8909 -82 -0342 et 8909 -70 -0189, une tarification totale de 1 933 $ est a...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...cument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
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Procès-verbal du 23 octobre
...périeur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ST -GEORGES NIS...
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Procès-verbal du 13 novembre
...fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT CENTRE DE L’ASPI...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 oc...
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Procès-verbal du 10 octobre
...de stationnement pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SÉCURITÉ 3S INC...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil octroie un contrat auprès de l’entreprise PANAVIDÉO INC. pour le remplacement des lecteurs de 10 portes à l’hôtel de ville pour un montant...
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Procès-verbal du 25 septembre
...nseil accepte le rapport déposé par les membres du comité de séle ction. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L. comme étant la plus basse soumission conforme. QUE ce conseil adjuge à l’e...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...161 094,29 $ SERVICE À DOMICILE DE BEAUCE INC. 175 413,78 $ GROUPE FERTI (FERTIBEAUCE INC.) 207 220,17 $ ENTREPRISE RWG INC. 207 632,64 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 15 juille...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...epuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 22 avr...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ofessionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT WSP CANADA INC...
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• Actualités
Passeport animal inc. sera responsable de la gestion animalière dès le 1er novembre
...’information ou qui ont une requête concernant la garde, le contrôle ou le bien-être des animaux pourront communiquer avec l’entreprise par courriel à : info@passeportanimal.com ou par téléphone en composant le 418 774-4444. Pour sa part, Vill...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...cument requis par le système bancaire canadien intitulé \« Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises\»; QUE le maire et la trésorière soient autorisés à signer les obligations visées par la présente émission...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...puis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 o...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 octobr...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...rage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT BTS...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 23 septem...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT AQUASAN LTÉE 53 569,15 $ LES ENTREPRISES AXCHEM CANADA LTÉE 55 114,42 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions par Mme Louise Côté, chef...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 septemb...
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Plan d'urbanisme
...• Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence de plusieurs entreprises industrielles en zone agricole ; • Espaces verts et parcs aménagés insuffisants dans certains quartiers ;...
