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142 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...s . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le s ecrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 10 août 2010. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau...
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Procès-verbal du 24 octobre
...a piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville ATTENDU : que la MRC de Beauce-Sartigan a réalisé une piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la ville; ATTENDU : q...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...us de 2 500 m3 . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. d e Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...le. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 juillet 2019. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au burea...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...és. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 11 septembre 2018. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...0 cases et plus . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 9 mars 2021. Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...levard Lacroix . Qu'un certificat de conformit é a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 20 août 2003. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau du soussi...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e de l’Église . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésor ier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 21 février 2018 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...centre -ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Règlement de lotissement
...ieur d’un corridor riverain est réputé riverain. Dès que le schéma d’aménagement et de développement de la MRC Beauce-Sartigan aura été modifié pour faire en sorte que la notion de corridor riverain ne s’applique qu’aux cour...
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Règlement de zonage
..................................................................................................... - 3 - 11.1.8. BASSIN SARTIGAN .......................................................................................................................
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...36 e Avenue et sur la 36 e Avenue de la 134 e Rue jusqu'à la 129 e Rue sur une distance de 415m. . sur le chemin Sartigan de l’intersection nord avec la route 204 jusqu’à l’intersection sud avec cette même route 204; . sur...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...a 30 e Avenue . sur la 36 e Rue, entre la 6 e Avenue (Dionne) et la 10 e Avenue . chemin d'accès au Barrage Sartigan, de l'intersection de la route 204 jusqu'à la 6e Avenue nord. . 126 e Rue, du bou levard Lacroix à...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...OUVOIRS 2. RESPONSABILITÉ DE L 'APPLICATION Le directeur de la Sûreté du Québ ec de la MRC Beauce -Sartigan ou son représentant sont responsables de l’application du présent règlement. 3. POUVOIRS D 'INSPECT...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 867-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Procès-verbal du 24 mai
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 856-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...numéro 861-2022 est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 876-2023 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...utionnelle. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures o...
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Procès-verbal du 23 mai
...12 Demande de reconnaissance pour fins d'exemption des taxes foncières par l’organisme Maison des jeunes de Beauce-Sartigan ATTENDU : le rapport préparé par M e Magalie Plourde, directrice du Service des ressources humaines et des S...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...- 307. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...