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142 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...RÉSOLUTION N O 24-14094 Adjudication du contrat pour la réfection des ponceaux de la 94 e Rue et de la 2 e avenue Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d’offres public, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures o...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...chitecture. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...lication. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 921-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...blique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 808 668,80 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 924 601,03 $ ATTENDU : que suite à l’étude...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...6e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 14 mai 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 917-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 12 juin
...sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 889-2023 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...ntre-ville. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
...t numéro 891-2023 est entré en vigueur le 10 octobre 2023 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le même jour. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...107e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Peintures murales
...centre -ville . Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire -trésorier de la M.R.C. de Beauce -Sartigan en date du 12 février 2013 . Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bur...
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Procès-verbal du 17 janvier
...du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 832-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 14 février
...du 16 juillet 2021. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 838-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 14 mars
...22-12781 ( SUITE ) QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 845-2022 soit annexé à la présente résolution pour en fai...
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Procès-verbal du 28 mars
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 848-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...
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Procès-verbal du 11 avril
...es soumissions suivantes : RÉSOLUTION N O 22-12844 ( SUITE ) NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 1 653 158,82 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 839 741,25 $ CONSTRUCTION B.M.L. DIVISION DE SINTRA INC....
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Procès-verbal du 25 avril
...e soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT PAVAGE SARTIGAN LTÉE 919 050,36 $ CONSTRUCTION ABÉNAKIS INC. 1 178 383,37 $ ATTENDU : que suite à l’étude des soumissions...
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Procès-verbal du 9 mai
...ement communautaire Beauce-Etchemins; • Conseil isolé St-Vincent de Paul St-Georges Ouest; • Maison des Jeunes de Beauce-Sartigan; • Créativa productions. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12924 Renouvellement des assurances de dom...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...127e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 13 juin
...électricité via les énergies renouvelables et l’énergie éolienne; ATTENDU : que les municipalités de la MRC de Beauce-Sartigan ont été interpellées par EDF Renouvelables afin de devenir partenaire de ce projet; ATTENDU : que le consei...
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Procès-verbal du 11 juillet
...ce-Sud et par madame la conseillère Manon Bougie sur une rencontre avec le comité des bénévoles de la Société historique Sartigan et sur une rencontre extraordinaire avec la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan et la Fédération qu...
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Procès-verbal du 15 août
...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 861 -2022 soit annexé à la pr ésente résolution p...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 865-2022 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...