142 résultats trouvés pour taxes

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Sollicitation dans les rues

... sur la promenade Redmond, à l’intersection de la 116ème Rue, du côté nord;  sur les accès est et ouest du barrage Sartigan;  sur le boulevard Dionne à l’intersection de la 18 e Rue ;  à l’intersection des 107 e Rue, Route 204 et...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 13 novembre

...s de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : la nécessité d’acquérir le lot numéro 6 592 680 du Cadastre du Québec, circonscri...

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Procès-verbal du 23 octobre

...éalisation d’une étude pour la construction d’un stade de soccer . 7.15 Partenariat avec la MRC de Beauce -Sartigan dans le cadre de l’entente de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cess...

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Avis d'entrée en vigueur - 6 décembre

...120e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 22 novembre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...

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Procès-verbal du 27 novembre

...able et par monsieur le maire Claude Morin sur le conseil d’administration de la Municipalité régionale de comté de Beauce-Sartigan, sur le conseil d’administration de la Table régionale d’économie sociale de Chaudière- Appalaches, sur la présen...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...es parcelles de terrain dans le cadre de la construction du sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan; ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriétaires pour l’acquisition du terrain portant le numéro...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 907-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 911-2024 soit annexé à la présente résolution pour en fai...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...ntrepôts. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars

...nicipaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 mars 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce-Sartigan. QUE le texte du projet du Règlement numéro 913-2024 soit annexé à la présente résolution pour en faire parti...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...imoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...atrimoniaux. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Avis d'entrée en vigueur - 1er novembre

...9e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 18 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Procès-verbal du 10 octobre

...er Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil confirme à la Municipalité régionale de comté de Beauce -Sartigan son intérêt à participer au projet régional en habitation de la firme ID Territoires dans le cadre...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...t. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à la MRC de Beauce -Sartigan. QUE le texte du premier projet du Règlement numéro 915 -2024 soit annexé à la présente résol...

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Sur les colporteurs

...des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b)...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...oute 204. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

...112e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 octobre 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heu...

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Procès-verbal du 2 octobre

...3.1 Adjudication du contrat pour la construction d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance ....