197 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Procès-verbal du 9 septembre 2024

...tte Ford F-150 de l’année 2013 # 98 à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette Ford F-150 de l’année 2013 # 98 et qu’elle n’est...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 23 septembre 2024

...d’une adjointe administrative pour le Service du secrétariat général et greffe. 6.19 Adjudication du contrat pour des travaux de voirie sur la 41 e Rue Nord entre la 27 e Avenue et la 28 e Avenue. 6.20 Contribution au programme de sup...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 octobre 2024

...: que ce conseil a adopté, à sa séance du 16 décembre 2019, le Règlement numéro 766 -2019 autorisant des travaux au montant de 362 207 $ pour l’installation d’un convoyeur à l’usine d’épuration des eaux usées...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 octobre 2024

...t pour chacune de ces années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14259 Acceptation de directives de changement pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que des ajustements mineurs ont eu lieu ou auront lieu penda...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...sitions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 22 janvier 2024

...Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique. Q...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 12 février 2024

...emblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprime...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...fonctionnaire ou à l’employé désigné et doit lui en faciliter l’examen. 9.0 DÉLAIS ET PÉNALITÉS 9.1 Travaux correctifs Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement et reçoit un avis écrit...

En savoir plus

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ce ordinaire du 22 janvier 2024, du projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 12 février 2024 à compter de 19 h 30 dan...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 27 juin

...sieur le con seiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 859 -2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d ’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement consti tue jour par jour une...

En savoir plus

• Documents

Peintures murales

...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...sujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour les constructions et travaux suivants : • Construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal • Modification ou transformatio...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 26 septembre

...r la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes oblige les municipalités à...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...llette des ordures 1 060 556$ TOTAL: SERVICES TECHNIQUES 5 93 7 392$ TRAVAUX PUBLICS Administration 1 073 412$ Activités spéciales 68 264$...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 15 août

.... Denis Sheink pour e ffectuer la programmation à l’usine de filtration ATTENDU : que nous devons effectuer des travaux correctifs de la programmation à l’usine de filtration; ATTENDU : la recommandation de M. Guy Bilode...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 13 juin

...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du même montant. L...

En savoir plus

• Documents

Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3

...e pour les remblais ou déblais de plus de 2500 m3 » et porte le numéro 791 -2021. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones, la délivrance d’un certif icat d’autorisation...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 9 mai

...RÉSOLUTION N O 22-12918 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 7 entreprises, la Ville...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 25 avril

...ourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, de marque CASE, modèle CX145D SR DE, année 2022 pour le Service des travaux publics pour un montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la so...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 11 avril

...E RÉSOLUTION N O 22-12844 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (grands travaux) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSOLUTION...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 mars

...mars 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 14 mars

...TION N O 22-12791 Vente d’un camion à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-St-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement du camion international 7500, de l’année 2010 #56 et qu’il n’est pl...

En savoir plus

• Documents

Procès-verbal du 28 février

...par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...

En savoir plus