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197 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 14 février
...ssin, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e R...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...ation est assujettie à l’approbation d’un PIIA lorsqu’il s’agit des catégories de terrains, de constructions ou de travaux suivants : ▪ Construction, agrandissement, modification ou transformation d’un bâtiment principal ;...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ntégration architecturale pour les projets d’ensemble » et porte le numéro 737 -2019. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VIS ES ET PERSONNES ASSU JETTIES Dans toutes les zones où un projet d’ensemble est autorisé en vertu du règ...
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Procès-verbal du 11 octobre
...n d'y construire 4 bâtiments commerciaux dont un avec 32 logements aux étages et qu’ils désirent être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Concernant la prévention des incendies
...r une borne d’incendie pour d es besoins autres que ceux de la Ville , sauf avec l’approbation préalable d u Service des travaux publics et du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie d...
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Prolongement procédurier
...nforme aux estimés Prodédure de règlement d’emprunt Octroi du contrat et mandat de surveillance Réalisation des travaux Prise en charge du réseau par la Ville Si règlement d’emprunt refuséFERMETURE Si règlement d’emprunt approuvé...
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Gestion des stationnements publics
...ation concernant les stationnements (durée limitée, locations de cases, localisation). Le directeur du S ervice des travaux publics est responsable de l’entretien des stationnements publics et de leur signalisation. 4 . ENTRÉE EN V...
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Avis de promulgation - 28 septembre
...Saint-Georges tenue le 27 juin 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 859-2022 autorisant des travaux pour la mise à niveau de l’usine d’épuration au montant total de 18 520 656,29 $ et un emprunt du...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...es bacs et des conteneurs fournis par la Régie et la cueillette des objets volumine ux. 5. EXECUTION DES TRAVAUX L'enlèvement des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges peut être ef...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...euvent être com plètement interdits . À cette fin, le directeur des Service s techniques e t le directeur d es Travaux publics ou leur s représentant s peu vent ordonner une telle interdiction et en aviser la population....
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Sur la gestion contractuelle
...r dans le cadre d’un tel processus doit, dans la mesure du possible, prése rver la confidentialité de son mandat, de tous travaux effectués dans le ca dr e de ce mandat et de toute information portée à sa connaissance dans le ca dre de son e...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...entrave; 3° Suspendre temporairement ou révoquer l’autorisation s’il est néces saire de procéder à des travaux. Avant de révoquer ou suspendre une autorisation, le procureur ou le fonctionnaire désigné avise par écrit...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...e doit obéir à leurs ordres ou à leurs signaux. Les employés de la Municipalité qui sont affectés à des travaux d e voi e publique ainsi que les personnes qui travaillent comme contractants pour la Municipalité so...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...d'intégration architecturale pour les stationnements étagés » et porte le numéro 708 - 2018. 1.2. TERRITOIRE , TRAVAUX VISES ET PE RSONNES ASSUJETTIES Dans toutes les zones où un stationnement étagé est autorisé en vertu du règ...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...rises pour l'augmentation des taxes foncières et spéciales suite à l'augmentat ion de l'évaluation foncière due à des travaux de construction de nouveaux bâtiments ou l'agrandissement de bâtiments existants. 2. ÉLIGIBILITÉ S...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...que les canalisations de fossés publics. 1.1 EXCEPTION Le présent règlement ne s'applique pas aux travaux de construction des réseaux d'aqueduc et d'égouts faits en vertu du règle ment concernant les ententes relative...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...du territoire d’application identifié à l’annexe 1; 2° Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...piste cyclable, sentier pédestre, etc . CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VIS ÉS 2.1.1 Pour tout le territoire sauf CC -398 La délivrance d'un permis de construction ou d'un...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...e 4 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1. CATÉGORIES DE TERRAI NS , DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX VISÉ S À l’intérieur du territoire d’application, la délivrance d'un permis de construction, d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...IA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation est assujetti...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...hitecturale pour les stationnements de 50 cases et plus » et porte le numéro 790 -2021. 1.2. TER RITOIRE ET TRAVAUX V ISES ET PERSONNES AS SUJETTIES Dans les zones autres qu’industrielles, agricoles et agroforestières...
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Procès-verbal de 26 janvier
...uverture. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption d’une résolution : 3.1 Acceptation de la programmation de travaux no 1 / TECQ 2019-2023. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance....
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Procès-verbal du 12 septembre
...er; ATTENDU : que les interventions visées dans la demande d’aide financière concernent des routes municipales et des travaux admissibles à l’aide financière du volet Soutien; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés après la date figur...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...er et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le faire, la Ville pourra exécuter les travaux aux frais du propriétaire sans préjudice aux autres recours prévus aux règlements. Donné à Saint-Georges,...
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Procès-verbal du 27 novembre
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTEND...