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197 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 janvier
...ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté le Règlement d'emprunt numéro 65-22 décrétant des travaux estimés à 1 500 000 $ afin d’effectuer des travaux pour le système de traitement des eaux de lixiviation (changem...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...nagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui feront l’objet de travaux ; 4° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement ;...
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Procès-verbal du 27 mars
...elle à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13390 Adjudication du contrat pour des travaux sur demande pour l’installation de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une soumis...
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Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLUTION N O 23-13445 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de tourbe, de terre végétale et de travaux d’engazonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville...
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Procès-verbal du 8 mai
...r ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adjuge à CONSTRUCTION JL GROLEAU INC. le contrat pour la réalisation des travaux de la nouvelle entrée électrique extérieure à l’espace Carpe Diem pour un montant total de 146 478,15 $ incluant to...
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Procès-verbal du 21 août
...rplus accumulé Nouvelle Ville . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13611 Adjudicatio n du contrat pour les travaux d’amélioration de la station de surpression du système d’enneigement au centre de ski Saint -Georges ATTEN...
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Procès-verbal du 23 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture d’un véhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 13 février
...e longueur d’environ 170 mètres afin d'y construire 7 habitations de type jumelé et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé pa...
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Procès-verbal du 13 novembre
...environ 120 mètres afin d'y construire 3 habitations unifamiliales et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport pr...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Saint -Georges choisit d’établir la source de calcul de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que la Ville de Saint -Georges autorise le dépôt de la demande d’aide financière,...
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Procès-verbal du 25 septembre
...a pratique de l’agriculture. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23 -13656 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement du service d’aqueduc municipal de l’usine située au 521, 6 e Avenue Nord par Pomerleau inc. AT...
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Procès-verbal du 26 juin
...-Georges ATTENDU : que l’organisme Club Rendez -vous St -Georges demande un e aide financière pour des travaux de réfection de la toiture ainsi que pour le changement du système de chauffage; ATTENDU : les po...
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Procès-verbal du 12 juin
...plus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13544 Acceptation d’une directive de changement travaux émissaire pluvial – secteur J.B. Fecteau ATTENDU : que des travaux de fossé ont été réalisés à l’automne; A...
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Procès-verbal du 24 octobre
...en ajoutant les items suivants : 6.20 Acceptation des ordres de changement - Avenant de modification No. 9 pour les travaux de construction de la caserne 1. 6.21 Nomination de M. Frédéric Veilleux à titre de directeur associé du Service...
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Procès-verbal du 27 février
...SOLUTION N O 23 -13325 Adjudication du contrat pour la fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu...
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Procès-verbal du 17 juillet
...t la période du 16 juin au 6 juillet 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13582 Adjudication du contrat pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitatio...
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Procès-verbal du 10 octobre
...Vente d’une automobile à Le s Encans Ritchie, Ville de Mont -Saint -Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de l’automobile Kia Rondo LX, de l’année 2011, #31 et...
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Procès-verbal du 13 mars
...23-13363 Vente d’une camionnette à Les Encans Ritchie, Ville de Mont-Saint-Hilaire ATTENDU : que le Service des travaux publics a procédé cette année au remplacement de la camionnette GMC Sierra, de l’année 2011 # 48 et qu’elle n’est...
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Procès-verbal du 14 novembre
...mond, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Ru...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi 18 septembre 2023 jusqu’au jeudi 26 octobr...
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Règlement no 602-2015
...limite dépasse celle de la Direction gén érale, la dépense doit être approuvée par le conseil. 3. AUTORISATION POUR TRAVAUX D'URGENCE Nonobstant les dispositions de l’article 2, il est accordé au directeur général une délégation d...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...agement projeté, incluant les remblais et déblais ; 5° Plans et élévations des constructions qui feront l’objet de travaux ; 6° Localisation et aménagement des aires de stationnement et des aires de chargement et de déchargement...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...de Saint - Georges a adopté le Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans...
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Procès-verbal du 11 décembre
...motion ont été déposés à la séance du 27 novembre 2023; ATTENDU : que lors de la présentation de l’avis de motion les travaux préparatoires du budget 2024 étaient en cours et qu’aucun montant n’était inscrit au projet de règlement; AT...
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Procès-verbal du 28 novembre
...cepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant l’item suivant : 7.20 Acceptation de la programmation de travaux TECQ-2019-2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13179 Séance ordinaire du 14 novemb...