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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...tel qu'il existait avant le décret de regroupement du 26 septembre 2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation s...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
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Procès-verbal du 11 décembre
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Procès-verbal du 11 décembre
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...n commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de ce commerce. La lisière fait actuellement partie de la zone PA-373, soit le parc Rodrigue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
...ication. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 11 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
...lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme: QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra l...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...erbal de la séance ordinaire du 22 janvier 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Peintures murales
...talisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de q...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...istre ouvert à cette fin. ( Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance -maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’iden...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...Le conseil de la Ville de Saint -Georges décrète le présent règlement dans son ensemble et également article par article et paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article ou un paragraphe était...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...a 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels existants ; ATTENDU : que la transition entre le secteur commercial et les développements...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...tion ne sont pas assu jetties à l’approbation d’un PIIA. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3 REGLES D 'INTERPRETATION...
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Inondation printanière - 6 mars
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Aliénation de biens - 19 juin
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Procès-verbal du 25 juin 2024
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
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Sur la gestion contractuelle
...NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Lo i sur l es cités et villes (RLRQ c C -19 ) et de l’article 124 de la Loi instauran...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
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...APPUYÉ par ma dame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Domaine d’application Le présent règlement a pour objectif d’é...