Recherches populaires
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...SSUJETTIES Le présent règlement s'applique sur l’ensemble du territoir e identifié sur le plan -guide faisant partie intégrante du présent règlement. Dans ces zones, le règlement s'applique aux particuliers comme aux...
• Documents
Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...vation Québec permet à la Société d’habitation du Québec de contribuer financièrement aux subventions visant la partie résidentielle des bâtiments; ATTENDU : qu’il est nécessaire d’adopter un nouveau règlement tenant compte de...
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...e de la gestion et de l’entretien des chemins municipaux de son territoire; ATTENDU : que suivant les articles 29.19 à 29.22 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c h. C -19), la Ville p eut réglemen ter l'occupat ion...
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
....... ................................ ................................ ......................... 3 2.2.3.2 Secteurs « Partiellement ou non desservis » ................................ ................................ ...................... 4...
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...iction de la Ville de Saint-Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. 1.3. DATE D’ADOPTION Le conseil municip...
• Documents
Procès-verbal du 19 août 2024
...de d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale / volet redressement− Sécurisation. 6.22 Départ à la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisiè...
• Documents
Règlement de construction
...ille de Saint -Georges est assujetti au présent règlement. Sur ce territoire, le règlement s’applique aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. Le règlem ent s’applique à tous les b...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
...Avenue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 10 septembre 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux he...
• Documents
Règlement de lotissement
................................................................................................2 4.2.1.4. Terrain faisant partie d'un îlot déjà développé .....................................................................3 4.2.1.5. Terrain tr...
• Documents
Règlement de zonage
........................................................................................ - 8 - 1.5.7. ROUTES NUMÉROTÉES ET ARTÈRES PRINCIPALES ............................................................................ - 8 - VALIDITÉ ...........
• Documents
Concernant la protection contre les refoulements
...lomberie en vigueur au Québec adopté en vertu de la Loi sur l e bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1 ), et plus particulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les...
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...orizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’H abitation (MAMH) en partenariat avec les associations municipales et visant principalement à améliorer la gestion de l’eau et des infrastr...
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...sent règlement s’applique sur l’ensemble de la zone RE -829 telle qu’identifiée au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement numéro 1 50 -2005 . 1.3 TERMINOLOGIE ET REGLE S D ’INTERPRETATION La te...
• Documents
Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...dget pour l'exercice financier 2024 et a autorisé la publication d'un document explicatif du budget conformément à l'article 474.3 d e ladite loi. REVENUS Année financière Variation 2023 2024 $ % REVENUS FOND...
• Documents
Procès-verbal du 13 novembre
...greffière en ajoutant l’item suivant : 5.34 Acquisition d es lot s numéro s 2 995 954 et 2 996 062 appartenant à ST -GEORGES INTERNATIONAL INC. ADOPTÉE PROCÈS -VERB AL : RÉSOLUTION N O 23 -1371...
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...erbal de la séance ordinaire du 28 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que l’assistante-greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; I...
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...contenu n'aurait pas été retiré, aucune réclamation ne pourra être faite à l'égard dudit contenu. Le présent avis fait partie du plan des mesures d'urgence de Ville de Saint-Georges comme phase préalerte à l'inondation. Les recommandations...
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...tions. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le secrétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 février 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heur...
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 11165, 2 e Avenue, afin d’autoriser la présence d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au l...
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...erbal de la séance ordinaire du 23 janvier 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...rdinaire du 13 février 2023 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes , et que l a greffière est donc dispensée d'en faire la lecture...
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...rbal de la séance ordinaire du 12 décembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...erbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au Service des finances ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOL...