Recherches populaires
279 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et généralement bordé de bâtiments, et dont une partie est aménagée pour la circulation du public. Est considérée comme une rue, la totalité de l’emprise de c...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...r permettre l'occupation temporaire du domaine public par une terrasse. 2. TERMINOLOGIE TERRASSE : partie d’établissement complém entaire contigü e à un établissement commercial ou de service , aménagée en plein -air, où...
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Concernant les nuisances
...molition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contenants ou des bouteilles, du carton, du plastique, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble, sauf s'ils sont destinés au ser...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...qu’une prohibition a été ordon née conf ormément au pre mier paragraphe et nonobstant ce qui est prévu à l’article 5 du présent règlement. 10 . JEU D ’EAU Tout jeu d’eau doit être muni d’un système de déclenchement...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...MMOBILIÈRES POUR TOUT MONTANT EXCÉDENT 500 000 $ POUR CHAQUE TRANSACTION IMPOSABLE ATTENDU : que l’article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que t...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...ATTENDU : que selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2), le nombre d e distri...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...venant d'activités industrielles, commerciales ou agricoles, les détritus, les déchets bi omédicaux visés à l'article 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux (D. 583 -92 [Q.2, r. 3.001 ]), et traités par désinfecti...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...22 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : que l’article 13 de la Loi sur l’ éthique et la déontologie en matière municipale prévoi t que toute m unicipalité doit, avant...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...o it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et déclare le débat clos sur la proposition conformément à l'article 8. 7. Toute proposition présentée par un membre du conseil doit être appuyée par un autre membre du conseil ava...
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Sur les colporteurs
...des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la sollicitation est effectuée sans but lucratif, à des fins scolaires ou parascolaires; b) L...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ation de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarification d'un bien, un service ou une activité...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...toire. 2. EXEMPTION Les chiens suivants ne sont pas visés par le présent règlement : 1° Sauf pour l’article 7, un chien guide ou d’assistance qui fait l’objet d’un certificat valide attestant qu’il a été dre...
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...PRENEZ NOTE que la collecte des matières résiduelles se fera toutes les 2 semaines à compter du 3 octobre 2022. À partir de cette date, la collecte se fera en alternance chaque semaine entre le bac noir et le bac bleu. Pour...
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Sollicitation dans les rues
...13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisation s’applique...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...té emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de...
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Concernant l’octroi d’un crédit de taxes au développement industriel
...UMÉRO 843 -202 2 CONCERNANT L’OCTROI D ’UN CRÉDIT DE TAXES AU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ATTENDU : que les articles 90 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent aux municipalités de mettre sur pied d...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
...les normes. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 juin 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures or...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...talisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance particulière au centre -ville ; ATTENDU : qu’il convient de favoriser des interventions architecturales de q...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2024 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la greffière est donc dispensée d'en faire la lecture; IL EST PROP...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
...mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...la 114e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 juillet 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heure...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...OMMERCIALES DE LA ROUTE 204 ATTENDU : que les zones commerciales à proximité de la route 204, de part et d’autre de la 117 e Rue jusqu’à la 127 e Rue sont appelées à se dévelop per suite à l’arrivée de...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...t l’item suivant : 6.14 Acceptation des honoraires pour l’installation des bases de béton pour les œuvres de Beauce Art – Édition 2024. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 24-14128 Séance ordinaire du 25 juin 202...
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Demande de dérogation mineure pour le 2955 81e Rue - 21 août
...gation mineure pour le 2955, 81e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se ti...