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313 résultats trouvés pour taxes
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...Les enchères pourront être faites par l’intermédiaire d’un mandataire. L’adjudicataire ou son mandataire, le cas échéant, devra fournir la preuve de son identité. Par conséquent, afin de permettre à la soussigné e de se conformer aux dis...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...refuser toute de demande de prolongement. Elle peut également exiger toute modification ou inclusion à des plans et devis présentés pour approbation; • Le conseil peut, pour un motif qu’il juge valable ou lors d’une situation particul...
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Procès-verbal du 24 avril
...la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud, afin de permettre que la partie existante de l’unité d’élevage demeure au même endroit qu’actuellement, soit à une distance séparatrice d’environ 71 m et d’environ 91 m par rappo...
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Procès-verbal du 12 septembre
...entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES ENTREPRISES STEEVE COUTURE INC. 36 883,45 $ ATTENDU : que suite à l’étude de la soumission par Mme Louise Côté, chef de Division...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e manière à ce que si un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous -paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s’appliquer . Règlement...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...APPLICABLES AU CENTRE-VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ragraphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un ar ticle, un paragraphe ou un sous - paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 69...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...s -paragraphe par sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déc laré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. CH...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...r sous -paragraphe, de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement con tinuent de s'appliquer. Règlement n° 708 -2...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ragraphe par sous -paragraphe, de ma nière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. Règlement n° 73...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...-paragraphe par sous -paragraphe , de manière à ce que si un chapitre, un article, un paragraphe ou un sous -paragraphe devait un jour être déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s'appliquer. CHAPITRE...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...loppement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développement commercial s’insère entre deux quartiers résidentiels ex...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...par article et paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article ou un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les aut res dispositions continuent de s’appliquer. Règlement n° 371 -2010 PIIA -...
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Peintures murales
...PPLICABLES AU CENT RE -VILLE ATTENDU : l’importance que le conseil municipal souhaite accorder à la revitalisation de son centre -ville ; ATTENDU : que le conseil municipal désire favoriser la création d’une ambiance...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ensemble et également chapitre par chapitre, article par article de manière à ce que si un chapitre, un article était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s’appliquer. CHAPIT...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ion des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la réalisation des plans, devis et surveillance pour les travaux de réaménagement de l’hôtel de ville ATTENDU : que la Loi sur les cités et v...
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Procès-verbal du 15 août
...Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soumission pour la fourniture et pose de revê tement bitumineux de la patinoire du parc Pomerleau. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA UX : RÉSOLUTION...
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Règlement de construction
...ONS GÉNÉRALES ................................ ..... 2 2.3. CONSTRUCTION ACCESSOIRE ET BÂTIMENT ENDOMMAGÉ, DÉLABRÉ OU DEVENU DANGEREUX ................................ ................................ ................................ ..........
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Procès-verbal du 8 août
...Aménagement du territoire et urbanisme . 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance . Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à l ’assistante -...
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Procès-verbal du 11 juillet
...PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 19 h 57, sur proposition de madame la conseillère Manon Bougie, appuyée par monsieur le conseil...
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Procès-verbal du 27 juin
...e l'Office d'habitation du Sud de la Chaudière a adopté le 8 juin 202 2 ses états financiers 202 1 soit : - reven us : 1 755 920 $ - dépenses : 3 577 689 $ - dépenses RAM capital isée : 895 636 $ - d...
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Procès-verbal du 13 juin
...gées en un immeuble de 18 logements, et ce, conditionnelle à ce que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résolution entrera en vigueur c...
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Procès-verbal du 24 mai
...r le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil signifie l'intérêt de la Ville de Saint-Georges à recevoir ce fonds via la politique de développement du territoire - PDT (volet régional). QUE ce conseil s'engage à mett...
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Procès-verbal du 9 mai
...ches. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC Aucune. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 26, sur proposition de monsieur le conseiller Serge Thomassin, appuyé par madame la consei...
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Procès-verbal du 25 avril
...fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12882 Adjudication du contrat pour la fourniture et pose de revêtement bitumineux (rapiéçage) ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions s...