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313 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux 116 e Rue entre la 3 e Avenue et le boulevard Lacroix ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes :...
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Procès-verbal du 28 mars
...2. La compétence et disponibilité du chargé de projet 25 points 3. Expérience de l’équipe de conception des plans et devis et demande d’autorisation au MELCC 25 points 4. Expérience de l’équipe de surveillance et capacité de relève 25 p...
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Procès-verbal du 14 mars
...92 Accord de principe concernant le versement d’une subvention dans le cadre du Programme mise en valeur visant la revitalisation des bâtiments du centre-ville pour le bâtiment situé au 12850, 1 re Avenue ATTENDU : la recommandation...
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Procès-verbal du 28 février
...Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant, soit et est adopté par ce c...
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Procès-verbal du 14 février
...Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Avenue et dans la 151 e Rue du boulevard Lacroix à la 7 e Avenue au montant total de 2 979 925,74 $ et un emprunt du même montant. La greffière mentionne son...
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Procès-verbal de 26 janvier
...de la programmation de travaux no 1 / TECQ 2019-2023. 4. Période de questions. 4.1 Questions du conseil. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez...
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Règlement sur les permis et certificats
...ÉNÉRALES ..................................................................... 1 2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .............
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Règlement de lotissement
...manière à ce que si un chapitre, un article, un alinéa, un paragraphe ou un sous- paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement continuent de s’appliquer. Règlement de lo...
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Procès-verbal du 11 octobre
...tin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’embauche de M. Steeve Lacroix à titre d’apprenti mécanicien selon les conditions de travail prévues à la convention collective des employés...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nage de pétrole, de la métallurgie, de l a chimie minérale, de la chimie organique et du traitement et revêtement de surface et dont la concentration de contaminants en composés phénoliques, en cadium, en chrome,...
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Gestion des stationnements publics
...ementation vise à répondre aux besoin s de clientèle ayant plusieurs destinations dans le même secteur ou qui désirent recevoir un service nécessitant plus de temps (rencontre avec un professionnel, soins de beauté, discussions d’affaires, etc...
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Stationnement au centre-ville
...ond Promenade Redmond 2e Avenue 1ère Avenue 19e Rue 1ère Avenue 21e Rue 112e Rue Traverse enlevée en 2021 125e Rue 1ère Avenue 1ère Avenue 2e Avenue Promenade Redmond 1 ère Avenue Promenade Re...
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Sollicitation dans les rues
...ué; l’organisme n’est pas déjà subventionné par la Ville; il s’agit d’un organisme à but non lucratif utilisant ses revenus ou la plus grande partie de ses revenus pour des fins caritatives ou au support d’organismes “mineurs”; L’orga...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...ssemblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 octobre
...semblée publique de consultation le 24 octobre 2022 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conse...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMME...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ISBN ; "document " : désigne l'ensemble des documents disponibles à la bibliothèque (volumes, disqu es compacts, revues reliées, etc.) . 2. ÉTABLISSEMENT DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Ce consei l établ it et maintient...
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Sur les colporteurs
...on du règlement sur le territoire de la Ville de Saint -Georges. 14. DISPOSITIONS PÉNALES Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passib le d’ une amende dont le montant est fix...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...1. LIEU DES SÉANCES Les séances du conseil de la Ville de Saint -Georges ont lieu à l'hôtel de ville au 11700, boulevar d Lacroix – niveau 3 ou, le c as échéant, à tout autre lieu que le conseil peut désigner par résolution. 2....
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...onnée le 5 novembre 2021, prévoit des modification s à la Loi sur l’éthique et la déontologi e en matière municipale devant être intégrées au code d’éthique et de déontologie de la Ville; ATTENDU : que les formalités pr évues à la...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...’a rrosage, relié au réseau de distribution d’e au potable , qui doit être mis en ma rche et arrêté manuellement sans devoir être tenu à la main pendant la période d’utilisation. 3. CHAMPS D’APPLICATION Ce règlement fixe...
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Règlement de zonage
...es (I-4)........................................................... - 11 - 2.2.3.5. Classe Industrie 5 : à contraintes élevées (I-5) ............................................................................ - 11 - 2.2.3.6. Classe Industrie...
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Sur la gestion contractuelle
...les règles de passation des contrats de gré à gré ne s’appliquent pas aux contrats procurant en tout ou en partie des revenus à la Municipalité. 2.2. Personne chargée d’app liqu er le p ré sent règlement Le directeur général est...