Recherches populaires
313 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les nuisances
...et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et éd ifices, doit les recevoir les laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativem ent à l'exécution...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...il. COMITÉ C ONSULTATIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC: Comité composé d’au moins deux (2) membres du comité de revitalisation, du chargé du projet ou du directeur de l’urbanisme. Le comité peut s’adjoindre un membre du personnel du Se...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains privés et g...
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Concernant la prévention des incendies
...ion : Bâtiment, ou partie de bâtiment, où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins médicaux, et sans y être détenues. Issue : Partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes,...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...S : . sur la 1 ère Avenue est en direction nord, à partir de l'intersection 1 ère Avenue sud – boul evard Lacroi x – 159 e Rue jusqu'à la 118 e Rue . sur la 1 ère Avenue, entre le n o civique 12705 et la 130 e Rue en dir...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...et la 10 e Avenue de la 40 e Rue jusqu’à la 6 e Avenu e Sud; . sur la 10 e Rue du numéro de porte 2535 jusqu’au boulevard Dionne. . Sur la 35 e Avenue à partir du numéro civique 8505 jusqu’à la 57 e Rue, sur la 57 e Rue...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...rculant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés et généraleme...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...ues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de circulation ou de ce terrain. 1.4 Le...
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Fixant le taux de la taxe sur les droits de mutations immobilières pour tout montant excédent 500 000 $ pour chaque transaction imposable
...nt les droits sur les mutations immo bilières (L.R.Q., chapitre D-15.1) men tionne que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, calculé en fonction de la base...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...les travaux qui sont demandés par le pro priétaire riverain pour obten ir une trans ition abaissé e ou surélevée du trottoir, de la chaîne de rue ou le déplacement de borne - fontaine sont exécutés par la Ville au x frais d...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...énagées et tout autre aménagement ayant un coefficient de ruissellement entre 0.70 et 1.0 peu importe le revêtement, incluant le gravier compacté. « BÂTIMENT » : Construction pouvant être occupée à des fins d'habitation...
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Concernant la protection contre les refoulements
...glement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les fosses de retenue, les intercep...
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Procès-verbal du 17 janvier
...(1/2) indivise qu’il possède dans un hangar d’avion situé à l’aéroport de Saint-Georges portant le numéro 1160-165 à M. Keven Vachon par acte notarié préparé par Me André Poirier, notaire; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmon...
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Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 12 juin 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE...
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Procès-verbal du 24 octobre
...à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 17205, BOULEVARD LACROIX Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pou...
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Procès-verbal du 13 mars
...RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivan...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...lique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e assemblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'u...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...semblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...rdit sur les chemins publics de la municipalité entre 23 h et 7 h du 1er novembre au 31 mars. Quiconque contrevient à cette interdiction commet une infraction et est passible d'une amende de 40,00 $ plus les frais, et peut...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...semblée publique de consultation le 27 février 2023 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urb...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...QUE, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 13 mars 2023, à compter de 19 h 30 au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, le conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : IMMEUBLE...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...19 h, du 27 février 2023 au 3 mars 202 3 inclusivement au bureau de la Municipalité situé au 11700, boulevard Lacroix à Saint - Georges. 5. Le nombre de demandes requises pour que le Règlement numéro 875 -2023 fa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...ébarcadère. 2. DESCRIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZONES CONTIGÜES La zone PB -332 est située au sud du boulevard Lacroix de la 116 e Rue à la 118 e Rue. Les zones contigües sont les zones RB -309, PB -347, CD -348, CC -334 et...