217 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 12 décembre

...on du projet des travaux supplémentaires ont eu lieu; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser les ordres de changement OC-1 à OC-4 pour ces travaux au montant de 20 555,16 $...

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Procès-verbal du 24 octobre

...onner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13137 Renouvellement de l'entente avec Services Pierre Bégin pour l’opération de l’usine d’épuration des eaux usées du secteur de Saint-Jean-de-la-Lande pour 202...

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Procès-verbal du 14 novembre

...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...

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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble

...yse doit tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. A u besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations du CCU Le comité consultatif d’urbanisme transmet par éc...

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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre

...Règlement numéro 869 -2022 intitulé : Règlement numéro 869 -2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix...

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Procès-verbal du 14 février

...il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Ave...

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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023

...835 125 $ 163 858 $ 9,8% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 547 700 $ 2 904 745 $ 357 045 $ 14,0% SERVICES RENDUS 463 628 $ 591 648 $ 128 020 $ 27,6% STATIONNEMENT,LOYERS, LICENCES, PERMIS 182 511 $ 19...

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Aliénation de biens - 29 mars

...excluant les taxes applicables Lot 6 543 712 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce LDL SERVICES MÉCANIQUES INC. 71 996,40 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément au...

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Procès-verbal du 28 mars

...ctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12824 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue à 44 e Rue Nord, 19 e A...

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Procès-verbal du 13 mars

...évrier 2023 au 2 mars 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13353 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publ...

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Procès-verbal du 14 mars

...es. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12790 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers ATTENDU : que suite à un appel d’offres pub...

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Procès-verbal du 21 août

...10 août 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13608 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des p...

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Procès-verbal du 27 février

...ations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniques inc. d’acqu érir un terrain sit...

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Règlement no 602-2015

...ENSE DE FONCTIONNEMENT DÉPENSE D'IMMOB ILISATIONS DIRECTION GÉNÉRALE . Directeur général SERVICES MUNICIPAUX . Directeur général adjoint et directeurs . Chefs de division, coordonnateurs, ingéni...

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Procès-verbal du 28 février

...Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 836-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 18 e Rue de l’avenue Bernier à la 7 e Avenue, dans la 116 e Rue de la 3 e Avenue à la 4 e Ave...

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Procès-verbal du 23 janvier

...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. La greffi...

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Registre des personnes habiles à voter - 15 février

...-202 3 intitulé : Règlement numéro 875 -2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant...

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Procès-verbal du 17 juillet

...méro 802-2021). ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13584 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services bancaires pour une période de 5 ans et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission su...

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Procès-verbal du 27 mars

...ef de Division – Sécurité incendie au Service de sécurité incendie. 6.26 Résiliation du contrat pour la fourniture de services de contrôle des infractions en matière de stationnement. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 2...

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Procès-verbal du 26 juin

...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13563 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 1 an et adjudica...

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Avis de promulgation - 1 février

...le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e Avenue, dans la 129e Rue du boulevard Lacroix à...

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Parc industriel du secteur Est

...ancières et fiscales Prix minimum du terrain 4,00 $/mètre carré, avec services Prix maximum du terrain 5,00 $/mètre carré, avec services...

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