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217 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...illet 2024 au 8 août 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14150 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels pour l’inspection de 3 passerelles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation a...
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Plan d'urbanisme
...................................................................................... 23 3.3. LA FONCTION COMMERCIALE ET DE SERVICES ............................................................. 27 3.3.1 ORIENTATIONS ...............................
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Procès-verbal du 13 novembre
...ent. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13722 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’évaluation foncière municipale pour une période de 5 ans et ad judication du contrat ATTE...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14234 Renouvellement du contrat avec FQM SERVICES, COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ concernant la fourniture de services professionnels en cybersécurité ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13652 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants pour les exercices financ iers des années 2023, 2024 et 2025 et adjudic...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ompte des objec tifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par...
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Procès-verbal du 9 mai
...dans lequel il recommande d'accepter le renouvellement du programme d’assurances de dommages 2022-2023 avec BFL CANADA SERVICES DE RISQUES ET ASSURANCES INC. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 24 mai
...auce-Etchemins et par madame la conseillère Manon Bougie sur la Semaine de la famille et sur une vidéoconférence sur les services de garde en Beauce-Sartigan. PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU CONSEIL Aucune. QUES...
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Procès-verbal du 13 juin
...2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12961 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le prolongement du réseau d’égout sanitaire 41 e Rue Nord à 44 e Rue Nord, 19 e Avenue N...
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Procès-verbal du 27 juin
...ATTENDU : le rapport préparé par Me Magalie Plourde, dir ectrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques dans lequel elle recommande que la Ville ne s'oppose pas à la de mande de reconnaissa...
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Procès-verbal du 11 juillet
...illeux, directeur du Service de sécurité incendie et de M e Magalie Plourde, directrice des Ressources humaines et des Services juridiques à l'effet d'accepter cette démission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Procès-verbal du 11 septembre
...celles - ci, l’aide financière sera résiliée. QUE ce con seil autorise M. Alain Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité du...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de l’aide financière selon l’estimation détaillée du coût des travaux; ATTENDU : que M. Alain Roy, ing. directeur des Services techniques représente la Ville auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 26 septembre
...us accumulé Nouvelle ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13079 Adjudication du contrat pour la fourniture de services professionnels de laboratoire pour l’analyse de l’eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des pi...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...pte des objectifs et des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindr e les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transmet par écrit ses...
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Peintures murales
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...s objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’a djoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Éta...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...te des objectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité p eut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindr e les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par éc...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...compte des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre le s services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet par...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU peut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme trans met pa...
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Procès-verbal du 11 avril
...et à son entrée en vigueur. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12842 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux 116 e Rue entre la 3 e Avenue et le boulevard Lacroix ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission p...
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Règlement de zonage
...ent de l’axe des rues et autres voies de circulation ; • L’axe des voies de chemin de fer ; • L’axe des servitudes de services d’utilité publique ; • Les lignes de lots ou leur prolongement ; • L’axe des cours d’eau ; • Les limites de la...
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Sur la gestion contractuelle
...ic et qui peuvent être passés de gré à gré ; - de s m esures temporaires visant à favoriser les biens et les services québéco is et les fournisseurs, les assureurs et les entrepreneurs qui ont un établissem ent a u Québ ec ....
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...ncluant les modèles, couleurs, matériaux et toute autre information nécessaire à l ’approbation de la demande par les services municipaux et le comité consultatif d’occupation du domaine public; • Dans le cas où le requérant est locata...