217 résultats trouvés pour taxes

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Calendrier et fréquence

Le calendrier des collectes est distribué à tous les foyers une fois par année dans le bulletin municipal d’automne aux pages centrales. Aucun autre envoi postal n’est effectué par la suite. La collecte est divisée en 6 zones distinctes. Consu......

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Collectes spéciales

Feuilles Deux collectes à l’automne dont une à la fin octobre et l’autre début novembre. Notez qu’il n’y a pas de collecte au printemps, visitez l’Écocentre pour végétaux pour vous départir de vos résidus verts. Écocentre : Adresse :......

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Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...

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Parc industriel du secteur Ouest

...entreprises qui y sont installées occupent présentement 100   % de la superficie. La Ville prévoit prolonger les services d’aqueduc et d’égout dans un proche avenir afin d’augmenter de 325   000   mètres carrés la superficie du...

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Parc technologique

Ce parc se distingue par le type d’entreprises qu’on y trouve. Il offre des terrains desservis par des services municipaux de haute performance à des coûts très avantageux. Actuellement, 11 entreprises y sont installées, représentant 500...

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À quoi servent les taxes foncières?

...ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de : Aqueduc et égoût; Loisirs et de culture; Transport en commun ; Déneigement; Entr...

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Avis de promulgation - 20 mars

...alité a adopté le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voi...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...t à l’amende. 9.3 Constat d’infraction Le directeur du Service des travaux publics, le directeur des Services techniques et les procureurs de la Ville sont responsables de l’application du règlement et sont autorisés...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...et de la 1re Avenue. 6.29 Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et d...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...conseil accepte le répertoire de taux de location de machineries lourdes tel que proposé. QUE ce conseil autorise les services de la Ville à s’approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selo...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...lle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13986 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 23 e Avenue, 172 e Rue et 173 e Rue pa r Les Constructions Robert Bernard inc. ATTENDU...

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Procès-verbal du 23 octobre

...E RÉSOLUTION NO 23 -13703 Acceptation des plans et e stimation pour les travaux de prolongement des services municipaux entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc. ATTENDU : que le promot...

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Procès-verbal du 25 mars 2024

...Approbation de 2 rapports de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. 7.21 Acceptation d’une entente avec le Centre de services scolaire de la Beauce- Etchemin dans le cadre de travaux qui seront réalisés à l’école les Petits- Castors....

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Avis de promulgation - 10 avril

..., le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22e Rue du boulevard Dionne à la 8e Avenue et dans la 16e Rue du boulevard Dion...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...ise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que la directive de changement TC024 est recommandée par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’au...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...t de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU : que le promoteur 9179-0725 Q...

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Procès-verbal du 27 novembre

...ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 23-13762 Acceptation des plans et estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 144 e Rue et 22 e Avenue par Quartier Urbain inc. ATTENDU : que le promoteur Quartier Ur...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...mise à niveau de l’usine d’épuration; ATTENDU : que les directives de changement sont recommandées par le consultant Services EXP; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques, à l’effet d’a...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...ucratif reconnu pour la location de la salle municipale située dans le secteur de Saint -Jean -de -la-Lande. 3. SERVICES TECHNIQUES E T TRAVAUX PUBLICS Frais exigibles pour l'utilisation d'un bien ou d'un service. 3.1...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...lement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 22 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e Avenue et dans la 16 e Rue du boulevard Dionne à la 8 e...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voir...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...front " signifient toute étendue de terrain ayant une ou plusieurs façades adjacentes à une rue publique où les services d'aqueduc et d'égouts sont disponibles. ¸ Dans les cas d'ensembles immobiliers desservis par les réseau...