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217 résultats trouvés pour taxes
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Concernant la prévention des incendies
...i, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC : Underwriter’s laboratories of...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F - 2.1), la Municipalité peut prévoit que certains de ses services seront financés au moyen d'un mode de tarification; ATTENDU : que le service de combat des incendies de l...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...JaboBoce, désire permettre au véhicules tout terrain de circuler sur certaines rues de la ville pour avoir accès à des services; ATTENDU : que le présent règlement n'a pas pour effet de réduire l'application de la Loi sur les véhic...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...etien ou à son exploitation . « Fonctionnaire responsable » : le Directeur des Travaux publics et le Directeur des Services techniques . « Propriét aire riverain » : personne physique ou morale propriétai re d’un terrain c...
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Règlement de lotissement
...ÉTATION DES TABLEAUX ................................................................. 1 4.2. TERRAIN DESSERVI PAR LES SERVICES D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT ................................... 1 4.2.1. ZONE RÉSIDENTIELLE ............................
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...RÉSENT RÈGLEMENT Le présent règlement vise à limiter les impacts négatifs reliés à l’implantation de commerces et services en bordure du boulevard Lacroix. [r.676 -2017, 20 -09-2017] 1.2. TERRITOIRE ASSUJETTI ET PLAN -GUI...
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Règlement de construction
...et bureau de change, excepté les entreprises reliées aux prêts sur gage ou à la consignation de biens ; 2° Services correctionnels ou de détention ; 3° Musée ; 4° Bijouterie ; 5° Centre d’hébergement pour p...
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Règlement sur les permis et certificats
...’emprise d’une voie de circulation, de la construire ou de l’aménager ; 3° D’installer ou d’approuver l’installation de services d’aqueduc et d’égouts. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 1...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
.... ................................ ................................ ................................ .......... 2 2.2.3. SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ................................ ................................ ...............................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e pincée ou tôle à la canadienne). 2° Le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ) à la condition que celui -ci ne soit pas inscrit au fichier du...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...pte des objectifs et des critères d’évaluation cont enus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Re...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...des objectifs et des critères d'évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le CCU pe ut s'adjoindre les services d'un expert. Étape 4 : Recommandation du CCU Le comité consultatif d'urbanisme transmet pa...
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Procès-verbal du 25 avril
...t joint à la présente pour en faire partie intégrante comme s’il était au long reproduit. QUE ce conseil autorise les services de la Ville à s’approvisionner sur demande en location de machineries lourdes aux taux horaires du répertoire selo...
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Procès-verbal du 15 août
..., la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. 87 955,88 $ SÉCURITÉ 3S INC. 109 858,61 $ ATTENDU : que suit...
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Procès-verbal du 24 avril
...de d’aide financière, confirmer sa contribution financière au projet et autoriser M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à signer pour et au nom de la Municipalité; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 13 février
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant soit et es...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Aides financières 959 489 $ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 1 988 032 $ SERVICES JURIDIQUES Administration 437 90 3 $ Assurances générales 788 000 $...
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Procès-verbal du 12 juin
...ATTENDU : que des correctifs étaient requis; ATTENDU : la recommandation de M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques à l’effet d’autoriser la directive de changement pour ces travaux au montant de 27 017,98 $ incluant...
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Procès-verbal du 23 mai
...enir lors de l’opération de désincarcération. Il termine en remerciant les bénévoles de Mobile 15 qui ont rendu de fiers services pendant de nombreuses années. CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30....
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Procès-verbal du 8 mai
...lus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13478 Rejet de la soumission pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période de 3 ans ATTENDU...
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Procès-verbal du 17 janvier
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicu...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ntrat pour la fourniture de service d’agents de sécurité pour le Service des loisirs et de la culture à NEPTUNE SECURITY SERVICES INC.; ATTENDU : que NEPTUNE SECURITY SERVICES INC. accepte de résilier le contrat de service d’agents de séc...
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Avis de promulgation - 26 avril
...Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux et la réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant. Que ce...
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Procès-verbal du 28 novembre
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110 e Rue de la 1 re Avenue à la 2 e Avenue, dans la 129 e Rue du boulevard Lacroix à la 10 e...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...t tenir compte des critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Étape 4 : Recommandations Le comité consultatif d’urbanisme transme t par écrit ses recom...