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217 résultats trouvés pour taxes
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Document explicatif du budget 2024 - 20 décembre
...1 895 118 $ 59 993 $ 3,3% COMPENSATION TENANT LIEU DE TAXES 2 904 745 $ 2 910 025 $ 5 280 $ 0,2% SERVICES RENDUS 591 648 $ 571 510 $ (20 138 $) -3,4% STATIONNEMENT, LOYERS, LICENCES, PERMIS 198 397 $...
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Procès-verbal du 11 décembre
...le ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13793 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services de consultants pour la création et le développement de la marque employeur et adjudication du contrat ATTEND...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Aides financières 1 354 355$ TOTAL: MEMBRES DU CONSEIL 2 431 089$ SERVICES JURIDIQUES Administration 428 97 2$ Assurances générales 827 200$...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...d'une séance subséquente, le Règlement numéro 905-2024 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux d’aqueduc et d’égouts incluant des travaux de voirie ainsi que pour la réfection de pavage et de voir...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...inancée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14086 Autorisation au Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemins et versement d’une aide financière pour l’aménagement d’une piste d’hébertisme au...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...nt plus de trois bacs, les bacs devront être remplacés par un ou des conteneurs. Dans certains cas spéciaux, les Services techniques et Travaux publics pourront autoriser, par écrit, l'utilisation de plus de trois bacs lorsqu'il se...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...r le Service des loisirs et de la culture. 5.21 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de deux (2) prolongements. ADOPT...
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Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
...dre du Service des loisirs et de la culture mettent tous les efforts nécessaires afin d’offrir à la population le maximum de services dans le contexte actuel. Le conseil municipal, considérant les enjeux et impacts financiers présents et à venir...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milieu desservi; • La Ville est et demeure responsable de la planification globale de l’aménag...
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Prolongement procédurier
Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...
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Appels d'offres et soumissions
D’autres contrats sont offerts sur invitation suivant les offres de services des fournisseurs.
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Sollicitation dans les rues
...d’organismes “mineurs”; L’organisme a sa principale place d’affaires sur le territoire de la ville ou une entente de services avec celle-ci; l’organisme agit principalement sur le territoire de la municipalité ou bénéficie de l’appui d’...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...nt a pour effet d’autoriser les bureaux, les cliniques vétérinaires, les ateliers d’artistes et artisans et les services personnels dans la zone RP -307 située du côté est de la 2 e Avenue, de la 112 e Rue à la 116 e Rue. Il a aussi p...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...u reno uv eler ses prêts ni louer de best -sellers. Il ne peut plus utiliser les postes de la logithèque ni utiliser les services en ligne de la bibliothèque. Un 3 e avis de retard est posté à l’abonné le 35 e jour suivant la d...
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Sur les colporteurs
...3. EXEMPTIONS Un permis de colporteur n’est pas requis pour solliciter des dons, vendre des objets, offrir des services par : a) Des étudiants domiciliés sur le t errit oire de la MRC de Beauce -Sartigan, lorsque la s...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ue d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui est offert par un fournisseur de biens ou de services ou , qui pe ut in fluencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de co...
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Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...ra de 3,1 M$ en 2024. Les élus ont donné leur autorisation à un accord de principe pour une demande de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...4. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14132 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de l’optimisation des ressources (VOR) et adjudication du contrat ATTEN...
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Procès-verbal du 10 octobre
...é publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13687 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux pour un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion Robert Bernard inc....
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...constitue chaque jou r u ne infraction sép arée. 14. RESPONSABILITÉ D’APPLICATION Le direct eur des Services techni ques et le directeur des Travaux publics sont responsables de l'application du présent règleme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...ectifs et critères d’évaluation contenus au présent règlement. Au besoin, le comité peut s’adjoindre les services d’un expert. Le comité peut aussi suggérer des conditions d’approbation du projet. Étape 4 : Reco...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...se technique pour l’installation d’une remontée aérienne au centre de ski Saint-Georges, le tout conformément à l’offre de services déposée pour un montant total de 33 296,76 $ incluant toutes les taxes applicables. QUE le tout soit financé...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...physique pouvant entraîner la mort ou résultant en des consé quences physiques importantes. « Centre de services animaliers , fourrière ou refuge » : Lieu autorisé à prendre en charge les animaux abandonnés, non dés...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...bre 2024. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14206 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour la caractérisation environnementale des matières granulaires résiduelles (MGR) et des sol...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...te d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT SERVICES SANITAIRES DF DE BEAUCE INC. 1 206 093,50 $ SERVICES RICOVA INC. 2 162 106,75 $ ATTENDU : que suite à l...
