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191 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 mars
...ong de la route 204, au nord de la 117 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...nne et de très forte densité dans la future 143e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 12 décembre
...belle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqu...
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Procès-verbal du 12 septembre
...reffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a exp...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...taire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 octobre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 14 mars
...es normes relatives aux piscines, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
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Procès-verbal du 14 février
...ue, adossé au parc technologique, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
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Procès-verbal du 17 janvier
...ineures aux règlements d’urbanisme, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de consultation écrite suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, ch. A-19.1) et de l’arrêté...
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Procès-verbal du 11 octobre
...Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le prés...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a e...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...2 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Procès-verbal du 24 mai
...Mme Cynthia Rodrigue, assistante-greffière. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette...
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Procès-verbal du 14 novembre
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a e...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14 novembre 2022, le conseil d e la Municipalité a adopté un second projet de règlem...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...eur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 4...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...eur général adjoint de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 novembre 2022. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Procès-verbal du 13 juin
...ce du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a ex...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...oût 2012 au 10 septembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 10 septembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le second pr...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...