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191 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...NTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES PROJETS D’ENSEMBLE ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 13 mai au 10 juin inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée pub...
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Procès-verbal du 12 juin
...le Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 5150, 6E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée,...
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Avis d'entrée en vigueur - 5 juillet
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 21 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ille souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 26 juin 2018 au 13 août 2018 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu e...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2 021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix; ATTENDU : que le Conseil municipal a tenu une période de consultation du 9 au 23 juin 2003 inclusivement sur cedit projet de règlement, de même qu'une assemblée publiq...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...que ce Conseil a adopté le projet de règlement le 23 mai 2006 ; ATTENDU : que le Conseil a tenu une période de consultation du 23 mai au 12 juin 2 006 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Procès-verbal du 21 août
...Bea ulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 893 -2023 Au cours de cette assemblée, l e président d'assembl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 17 juillet 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règleme...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...e ce conseil a adopté le projet de règlement le 10 mars 2008; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 10 mars au 25 mars 2008 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publiqu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l' assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 août 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...
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Procès-verbal du 11 septembre
...; ATTENDU : que suite à l’adoption du premier projet le 12 juin 2023 et de l’assemblée publique de consultation le 17 juillet 2023 , des modifications ont été apportées au projet de règlement afin d’ajouter à la g...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...oût 2012 au 10 septembre 2012 inclusivement sur ce projet de règlement, de même qu'une assemblée publique de consultation le 10 septembre 2012 à compter de 19 h 30 ; ATTENDU : que ce conseil a adopté le second pr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultation du 28 janvier au 12 février 2021 en conformité des dispositions de la Loi sur l'aménagement...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...e directeur-général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...rétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 15 mars 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...commerciale à l’intersection sud de la 150e Rue et de la 25e Avenue projetée. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 41...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...fectations entre les futures 160e Rue à 175e Rue en haut de la 22e Avenue. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 41...
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Procès-verbal du 27 mars
...e et les usages résidentiels au centre-ville, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. QU'UNE période de consultat...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...ssigné Jean M cCollough greffier , certifie sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de l'assemblée de consultation publique du Règlement numéro 62 8-2016 dans le journal l'Éclaireur Progrès date du 25 janvier 201...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...