Résultats de recherche | Page 8 | Ville de Saint-Georges

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...rétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...

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Procès-verbal du 24 avril

...elle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai

...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 11 avril 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...rétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...

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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai

...rétaire-trésorier de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 19 avril 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...

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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai

...le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 9 mai 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai

...1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 avril 2023 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829

...ssigné Jean M cCollough greffier , certifie sous mon serment d'office, que j'ai publié l'avis de l'assemblée de consultation publique du Règlement numéro 62 8-2016 dans le journal l'Éclaireur Progrès date du 25 janvier 201...

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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin

...directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 12 juin 2023. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro...

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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels

...s. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécessaire, frais applicables par consultation) ○ Assureurs, ○ Courtiers, ○ Entreprises de services...

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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

...t. Vous êtes donc invité à visiter cette page périodiquement. Politique de confidentialité Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Mar...

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Rôles d'évaluation et de taxation publics

...ormation publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de taxation publics ○ Avec vue aérien...

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Règlements municipaux

Veuillez prendre note que la version complète et officielle des règlements est disponible pour consultation au Service du secrétariat général et greffe.