99 résultats trouvés pour taxes

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Procès-verbal du 17 juillet

...our un montant de 72 023,79 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 875-2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION...

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Procès-verbal du 27 novembre

...grité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13761...

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Procès-verbal du 23 octobre

...e 48 022,70 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le fonds environnement (Règlement numéro...

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Procès-verbal du 13 novembre

...otal de 34 411,84 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la sou mission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit pa yable selon la demande réelle à même le budget de fonc...

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Procès-verbal du 10 octobre

...otal de 859 907,03 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 25 septembre

...e 248 725,42 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable d e la façon suivante : - Un montant de 193 997,32 $...

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Procès-verbal du 11 septembre

...n montant de 73 239,08 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct...

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Procès-verbal du 21 août

...de 39 174,28 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct...

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Procès-verbal du 26 juin

...de 99 947,19 $, incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à mê me les budgets respectifs de chacun des projets....

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...Que ce projet de règlement a pour effet de modifier : • Le Règlement sur les permis et certificats afin de modifier les documents à fournir pour un certificat d’autorisation de démolition, de soustraire l’affichage dans les vitrine...

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Procès-verbal du 11 décembre

...montant total de 69 653,58 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le règlement numéro 835-2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION...

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Procès-verbal du 12 juin

...montant total de 52 609,11 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le surplus accumulé – Nouvelle Ville. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 23 mai

...un montant total de 70 134,75 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...

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Procès-verbal du 8 mai

...montant total de 92 209,95 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION...

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Procès-verbal du 24 avril

...le) au montant de 8352,93 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément aux soumissions déposées et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...

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Sur les colporteurs

...endant lesqu elles le re quérant souhaite exercer la sollicitation; f) Sa signature datée. et fournir les documents suivants : g) Un certificat d’antécédent judiciaire ou un document de même nature indiquant qu’il n’a pa...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...meuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; ATTENDU : que l’artic...

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Procès-verbal du 27 mars

...t total estimé de 40 551,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...ipal prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la tran scription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels sont les suivants et sont sujets à toute modification et/ou indexation en cours...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...montant total de 42 771,25 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le Règlement numéro 906-2024 conditionnellement à son entr...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...ntant total de 1 367 956,45 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...total de 37 276,73 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fo...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...2.2 Procédure relative à la demande de permis ou de certificat Étape 1 : Dépôt d e la demande Les documents exigés au présent règlement sont remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. É...