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99 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...te demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité d...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...ute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en b âtiment vérifie la conformité...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...te demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompag née de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...demande de permis ou de certific at visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du proj...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...te demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vé rification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet aux...
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Procès-verbal du 12 septembre
...un montant total de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 46 169,91 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et tra...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...ersement de 50% de l'aide prévue sera versé lorsque l'ensemble des con ditions aura été respecté et que les documents pertinents auront été fournis. 16. ENGAGEMENT DU PROPRIÉTAIRE 1° Fournir une attestation d’une aut...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...st maître d’œuvre des travaux d’infra structures. Dans ce cas, l’emprise fut cédée à la Ville ; c) Tous les documents et garanties financières exigés par la Ville de Saint -Georges ont été fournis. 2° Un permis d...
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Règlement sur les permis et certificats
...doit être dûment datée et signée par le propriétaire ou son mandataire. La demande doit être accompagnée de tous les documents requis par le présent règlement et de tout autre document nécessaire à l’examen de la conformité du projet aux...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...terrasse. L’usage d’appareil sonore ou la diffusion de son est interdite sur la terrasse. 13. PROCÉDURE ET DOCUMENTS À FOURNIR Pour obtenir une autorisation en vertu du présent règlement, le requérant doit fournir :...
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Sur la gestion contractuelle
...processus. 3.3. Obligation d e conf idential ité des mandataires et consultants chargés de rédiger des documents ou d’assister la M unici palité dans le cadre du processus d’appel d’offres Le cas échéant, tout ma nd ata...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...r ou di rigeant d'un autre organisme municipal, d'u n organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucratif ou...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...20 . Le projet d'ordre du jour de toute séance ordinaire doit être transmis aux membres du cons eil , avec tous les documents disponibles, au plus tard 24 heures à l'avance. Le défaut d'accomplissement de cette formalité n'aff...
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Procès-verbal du 26 septembre
...montant total de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 149 464,05 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le s...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...2.2 PROCÉDURE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de la demande Les documents exigés au présent règlement sont remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Ét...
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Procès-verbal du 15 août
...la culture pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 , le tout suivant la soumission déposée e t les documents de soumissions lesquels font partie intégrante de la présente résolution comme s’ils étaient au long repro...
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Procès-verbal de 26 janvier
...s Affaires municipales et de l’Habitation de la programmation de travaux no 1 jointe à la présente et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettr...
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Procès-verbal du 13 mars
...n montant total de 824 520,68 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le Règlement numéro 869-2022. ADOPTÉE RÉSOLUT...
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Procès-verbal du 12 décembre
...pplicables, pour une période de 36 mois débutant le 1 er mai 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 211 057,92 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le...
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Procès-verbal du 28 novembre
...grité des données. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13186...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...présent règlement doit être faite auprès d’un inspecteur en bâtiment et être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérificati on de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet e...
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Procès-verbal du 11 juillet
...nt total corrigé de 25 601,71 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 24 octobre
...t total estimé de 29 786,18 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...
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Procès-verbal du 11 octobre
...montant total de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 67 921,48 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le...