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99 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...aque année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12695...
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Procès-verbal du 14 novembre
...un montant total de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 65 524,02 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable selon la de...
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Procès-verbal du 14 février
...un montant total de 95 659,20 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan...
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Procès-verbal du 24 mai
...es applicables pour la période du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 27 juin
...gé de 25 278,98 $ incluant toutes les taxes ap plicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct...
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Procès-verbal du 28 février
...n montant total de 170 789,61 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le groupe 1 soit payable à même le budget de fonctionnement – section immobilisation...
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Procès-verbal du 13 juin
...et 2022 pour un montant total de 105 240,00 $ exempt de toutes taxes , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...ie, etc.). La dénomination sociale doit correspondre à celle déclarée au Registraire des entreprises du Québec et/ou aux documents constitutifs. De plus, ve uillez compléter la section 3 ci -après. Nom déclaré : Adresse du siège so...
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Procès-verbal du 9 mai
...total corrigé de 62 843,04 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...
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Procès-verbal du 25 avril
...n montant total de 304 403,21 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil accepte de remettre en échange à l’entreprise LONGUS QUÉBEC (3848871 CANADA...
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Procès-verbal du 11 avril
...ntant maximum de 326 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 29 180,66 $ incluant toutes les taxes applicables soit payable à même le b...
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Procès-verbal du 28 mars
...montant total de 34 768,44 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement....
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Procès-verbal du 14 mars
...montant total de 107 291,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé par le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan trien...
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Le Système de surveillance de la rivière Chaudière se met à jour
...icipalités et le COBARIC. Le site rivierechaudiere.ca étant une plateforme incontournable pour les inondations, deux documents « Inondations sur la rivière Chaudière » y sont disponibles pour permettre à tous de mieux connaître et comprendre...
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Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
...n de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peuvent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au 11700, boulevard...
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Propriété
...la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et appartiennent, à mo...
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Services techniques
...our les aider à rénover leurs infrastructures existantes. Pour obtenir cette aide, les Services techniques rédigent tous les documents nécessaires relatifs à ces travaux, incluant un plan global d’intervention de tous les réseaux souterrains de la Vi...
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Travaux nécessitant un permis
...l’aménagement d’une installation septique. Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis Une fois tous les documents reçus, le délai pour vérifier la conformité du projet et émettre le permis le cas échéant peut varier de quelques j...
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Construction d’une maison
Vous désirez vous construire? Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment sur les normes à respecter et les documents à fournir (Plans intérieur et extérieur à l’échelle, plan d’implantation fait par un arpenteur-géomètre, etc.).
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Installation septique
...er un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.
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Puits
...er un inspecteur en bâtiment du Service de l’urbanisme afin de vous renseigner davantage sur les normes, les informations et documents à fournir.
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Couches lavables
...; vous devez faire l’achat d’un ensemble de couches de coton (minimum 24 couches). L’un des parents doit fournir les documents suivants : la facture originale de l’ensemble des couches de coton; une preuve de naissance de l’...
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Dois-je joindre à mon CV les diplômes et relevés de notes ainsi que les cartes de compétence, permis de conduire et lettres de références?
...plus il sera facile pour les ressources humaines d’évaluer votre candidature. Si vous n’avez pas l’opportunité d’envoyer ces documents avec votre CV, ils seront à fournir au cours du processus de sélection selon les exigences demandées.
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Utilisation des renseignements
...communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels et avec votre consentement. La Loi su...
