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99 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ue année. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14262...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...Pour l’enregistrement d’un chat et l’obtention de sa licence, le gardien doit fourni r les renseignements et documents suivants : a) Ses noms et coordonnées; b) La race ou le type de chat, le sexe, la couleu...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...024 avec option de prolongation de 24 mois supplémentaires , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOP TÉE...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...municipaux. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14214...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...montant total de 53 569,15 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...montant total de 60 531,49 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...n montant total de 439 893,78 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉ...
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Avis d'appel d'intérêt - 5 juillet
...rouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue d’attribuer un contrat. Les documents de l’avis peu vent être obtenus auprès de madame Louise Côté, chef Division – Approvisionnement au...
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Procès-verbal du 23 janvier
...ET RÉSOLU unanimement QUE le maire et la greffière soient autorisés, pour et au nom de la Municipalité, à signer tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13259...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...montant total de 344 862,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE ce conseil refuse l’option de CIMI inc. pour les entretiens périodiques pour une pério...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...s applicables pour une période de 12 mois débutant le 20 juin 2024, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. ADO...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...t de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 808 668,80 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...montant maximum de 1 005 162 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE la somme de 24 162 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règ...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...e 39 583,59 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fo...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...montant total de 161 094,29 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement pour chacune de ces années....
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...montant total de 98 349,62 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé selon la demande réelle à même le budget de fonctionnement. AD...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...montant total de 82 034,66 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...age conditionnel doit être faite auprès d’un inspecteur en bâtiment et être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...esse; "volume" : désigne tout document papier comportant un ISBN ; "document " : désigne l'ensemble des documents disponibles à la bibliothèque (volumes, disqu es compacts, revues reliées, etc.) . 2. ÉTABLISSEMENT DE...
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Procès-verbal du 27 février
...tal de 54 962,65 $ incluant toutes les taxes applicables , le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le to ut soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au pl...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...NDE Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés. Étape 2 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du proj...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...nt ou modification majeure d’une zone tampon ou d’une aire de stationnement Toute modification aux plans et documents après l’approbation du projet sur un aspect pour lequel un ou des objectifs et critères sont prévus d...
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Peintures murales
...Toute demande de permis ou de certificat visée par le présent règlement doit être accompagnée de to us les plans et documents exigés. Étape 2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et tra...
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Procès-verbal du 13 février
...montant total de 71 089,05 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable à même le surplus accumulé Nouvelle Ville, comme prévu au plan tr...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...2.2 PROCEDURE RELATIVE A LA DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT Étape 1 : Dépôt de l a demande Les documents exigés au présent règlement sont remis au service d’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérif...