109 résultats trouvés pour taxes

• Documents

Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1...

• Documents

Procès-verbal du 27 novembre

...nt la période du 3 novembre 2023 au 16 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13757 Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 13 755 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 654-2017...

• Documents

Procès-verbal du 23 octobre

...éhicule électrique modèle 2023 ou supérieur pour le Service d es travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Procès-verbal du 13 novembre

...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu l a soumission suivante: NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Procès-verbal du 10 octobre

...udication du contrat pour la fourniture d’un camion nettoyeur d’égout combiné ATTENDU : qu'à la suite d'une sou mission publique , la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT...

• Documents

Aliénation de biens - 18 octobre

...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 590 619 du Cadastre du Québec, circo...

• Documents

Procès-verbal du 2 octobre

...ion d’un sentier polyvalent entre l’usine d’eau potable et le barrage Sartigan ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Procès-verbal du 25 septembre

...s public pour la fourniture de services professionnels d’auditeurs indépendants , la Ville a reçu l es soumission s suivante s : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MALLETTE S.E.N.C.R.L. RAYMOND CHABOT GRANT THOR...

• Documents

Procès-verbal du 11 septembre

...jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière en ajoutant les items sui vants : 7.16 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture . 7.17 Embauche de 4 c...

• Documents

Procès-verbal du 21 août

...de l’ eau potable, des eaux usées, des neiges usées et de l’eau des piscines ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSI...

• Documents

Procès-verbal du 17 juillet

...du contrat pour les travaux de remblai de la plateforme du site des neiges usées ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août

...règlement ; • D’autoriser ou refuser toute de demande de démolition ; • Et de fixer les conditions à rencontrer pour l’émission du certificat d’autorisation. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliqu...

• Documents

Procès-verbal du 11 décembre

...tées mécaniques pour le centre de ski. 6.28 Embauche d’une inspectrice en bâtiment au Service de l’urbanisme. 6.29 Démission d’un préposé à la maintenance au Service des loisirs et de la culture. 6.30 Démission d’une adjointe administr...

• Documents

Procès-verbal du 26 juin

...préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources humaines . 4.14 Vote par Internet Élections municipale s 2025...

• Documents

Aliénation de biens - 12 juillet

...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du...

• Documents

Procès-verbal du 12 juin

..., la livraison et l’installation d’un tableau de pointage pour le terrain de balle ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Procès-verbal du 23 mai

...23-13501 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager de la caserne incendie 1 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 5 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...

• Documents

Procès-verbal du 8 mai

...Adjudication du contrat pour la réfection de la toiture du bâtiment Tennis Beauce ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...

• Documents

Procès-verbal du 24 avril

...zonnement ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 GAZON MERCIER INC. 27 722,0...

• Documents

Procès-verbal du 27 mars

...O 23-13384 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande d’asphalte froid ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...

• Documents

Aliénation de biens - 29 mars

...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lots 6 519 114, 6 519 116 et 6 519 121 du...

• Documents

Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...l’avis du comité et approuve ou refuse la demande après avoir entendu toute personne intéressée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Le greffier transmet une copie de la résolution au requérant dans les jours su...

• Documents

Prolongement procédurier

Dépôt de la demande Analyse et avisdes Services techniques Transmission information aux citoyens Avis d’intention et complilation des résultats Transmission des résultats aux citoyens Si moins de 75 %:FERMETURE. Si plus de 75% - Procédure...