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109 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...remis au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et transmet au c omité c...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...sont remis au service d’urbanisme de la Ville de Saint -Georges. Étape 2 : Vérification de la conformité et transmission de la demande L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet et tra nsmet au comité...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au r equérant dans les jours suivant...
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Procès-verbal du 28 février
...emande pour l’installation et la réfection de conduites pluviales dans les fossés ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : RÉSOLUTION N O 22-12759 ( SUITE ) NOM DU SOUMISSION...
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Aliénation de biens - 21 décembre
...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 195 717 du Cadastre du Québec, ci...
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Procès-verbal du 12 décembre
...pour l’entretien des aménagements paysagers de la promenade Redmond pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LES JARDINS...
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Procès-verbal du 28 novembre
...financée à même le budget de fonctionnement 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13187 Adjudication d’une émission d’obligations au montant de 10 480 000 $ ATTENDU : que, conformément aux règlements d'emprunts numéros 207-200...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...a être approuvée par le greffier. Ce dernier devra être avisé dès que l'enseigne est installée. Étape 7 : Transmission de la décision au requérant Lorsque la procédure prévue par la Loi est comp létée, le greffier transmet,...
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Procès-verbal du 14 novembre
...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de mazout pour 36 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Aliénation de biens - 16 novembre
...soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 089 792 du Cadastre du Québec, circo...
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Procès-verbal du 24 octobre
...Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MO...
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Procès-verbal du 26 septembre
...Adjudication du contrat pour la fourniture et l’installation d’une pompe submersible ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT GROUPE QUÉBECO...
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Procès-verbal du 17 janvier
...roport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole par la MRC de Beauce-Sartigan ATTENDU : la demande de la MRC de Beauce...
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Procès-verbal du 14 février
...Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise la Division de l’approvisionnement à faire une soumission publique pour la fourniture de services professionnels d’ingénieurs pour la surveillance de chantiers de la 22...
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Procès-verbal du 11 octobre
...rniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE M...
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Procès-verbal du 14 mars
...cation du contrat pour la réfection de ponceaux 2022 – rang Ste-Évelyne et 2 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 27 juin
...r soit accepté te l que pr éparé et rédi gé pa r la greffière en ajoutant les items suivants : 7.1 4 Démission d’un pompier au Service de sécurité incen die . 7.1 5 Embauche d ’un pompier au Service de sécurité incendie...
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Procès-verbal du 12 septembre
...ture sur demande de polymère pour déshydratation des boues de l’usine d’épuration ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 28 mars
...ajoutant les items suivants : 6.14 Embauche d’une adjointe administrative au Service de sécurité incendie 6.15 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 6.16 Démission d’un pompier au Service de sécurité incendie 7....
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Procès-verbal du 11 juillet
...22-13003 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de croustilles ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 fournisseurs, la Ville a reçu la soumission suivante : NOM DU SOUMISSIONNAIRE...
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Procès-verbal du 15 août
...t accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante -greffière en ajoutant l es items suivants : 7.19 Démission d’une adjointe administrative au Service des loisirs et de la culture . 7.20 Rejet de la soum...
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Procès-verbal du 13 juin
...la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord. Elle a invité les personnes présentes à...
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Procès-verbal du 24 mai
...ortier ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 858-2022 amendant le Règlement sur les conditions d’émission des permis numéro 149-2005 afin de modifier le tracé de la 3 e Rue Nord, soit et est adopté par ce conseil....
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Procès-verbal du 9 mai
...judication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3 entreprises, la Ville a reçu la soumission suivante : RÉSOLUTION N O 22-12916 ( SUITE...
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Procès-verbal du 25 avril
...ontrat pour la fourniture d’une excavatrice hydraulique à rayon court, modèle 2022 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT LONGUS QUÉBE...