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109 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 27 février
...fourniture d’une camionnette année 2023 pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur i nvitation auprès de 6 entreprises, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAI...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...emise du formulaire de consentement; d) Réception des avis d’intention et compilation des résultats par la Ville e) Transmission des résultats aux citoyens concernés; f) Majorité exigée = 75 %* I - Majorité non-atteinte = fermeture du...
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Procès-verbal du 13 mars
...fection des services municipaux dans la 129 e Rue boulevard Lacroix à 10 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a reçu les soumissions suivantes : NOM DU SOUMISSIONNAIRE MONTANT R.J. DUTIL ET FRÈR...
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Règlement sur les permis et certificats
...2.1. FONCTIONNAIRE MUNICIPAL DÉSIGNÉ : DEVOIRS ET POUVOIRS ...................................... 1 2.2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES C...
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Aliénation de biens - 18 janvier
...oussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens suivants : Bien aliéné Acquéreur Prix Lot 6 519 112 du Cadastre du Québec, circ...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...i suggérer des mo difications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivants l...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...aussi suggérer des modifi cations ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...doit être motivée. Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 5 Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ssi suggérer des modifications ou des conditions d’approbation avant de prendre sa décision. Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivants...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprouvant les plans doit être motivée. Étape 6 : TRA NSMISSION DE LA DÉCISION AU REQUÉRANT Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivants la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...uvant les plans doit être motivée. Règlement n° 695 -2017 PIIA – Place de l’égl ise Page 6 Étape 6 : Transmission de la décision au demandeur Une copie de la résolution est transmise au demandeur dans les jours suivant...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...Le bâtiment doit faire l'objet d'au moins 7 500 $ de travaux admissibles à effectuer, et ce, tel qu’indiqué sur la soumission retenue ou suite à l’analyse des travaux demandés dans le cadre du présent programme et, le cas échéant, de tout au...
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Règlement de zonage
...it répondre à toutes les conditions suivantes : a) Aucun entreposage extérieur; b) Aucune émanation de poussière ou émission de bruit à l’extérieur des limites du terrain. _____________________ _____________________ ____________...
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Peintures murales
...omité et approuve ou refuse la demande. La résolution désapprou vant un projet doit être motivée. Étape 6 : Transmission de la décision au requérant Une copie de la résolution est transmise au requérant dans les jours suivant la...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...vrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’empri...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...le raccordement du terrain dans l’emprise munic ipale doivent être aménagés au plus tard deux an s apr ès l 'émission du permis de constru ction ou un an après l'occupation du terrain ou du bâtiment. 7.4 Lorsque cela est...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...ledit permis ou ladite autorisation suivant la manière prévue par la loi ou le règlement permettant leur émission. 69. STATIONNEMENT - VOIE PRIORITAIRE D ’INCENDIE 40 $ Il e st inte rdit de stationner...
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Concernant la prévention des incendies
...u doit être soigneusement éteint avant que son resp onsable ne quitte les lieux; Le non -respect des conditions à l’émission du permis constitue une infraction. 14.3 Conditions météorologiques Il est de la responsabilité...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...quillité du voisinage. 57. BRUIT D ’UNE A LARME 100 $ Il est interdit à toute personne de permettre l'émission de bruit produit pendant plus de dix (10) m inutes par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon ou tout aut...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...période d’exploitation de la terrasse, dont la couverture sera d’au moins 1 M$; 14. CONDITION ET DÉLAI D ’ÉMISSION La demande complète est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est t...
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Sur la gestion contractuelle
...toute autre situ ation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du proce ss us de d em andes de soumissions et de la gestion du contrat qui en découle; - des mesu res vi sant à encadrer la prise de toute décision...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ncées au présent code doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la mun icipalité ou d’un autre organisme lorsqu’il y s iège en sa qualité de membre du conseil de la muni...
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Sur les colporteurs
...de Division – permis & inspection, les inspecteurs en bâtiments sont désignés comme officiers responsables pour l’émission des permis de col porta ge. Les membres de la Sûreté du Québec sont chargés de l’application du...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...pour une période de 28 jours, de 20 disques compacts, 20 DVD, 10 casse -têtes et 10 revues. Avant l’émission d’une carte corp or ative , un protocole établissant les mod alités de fonctionnement devra être signé...