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149 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...ÉE RÉSOLUTION N O 24-13929 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics pour une période de 12 mois ATTENDU : qu'à la s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...agement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de terrain dans la zone commerciale derrière un commerce de la 127e Rue afin de permettre l’agrandissement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...fet : • D’inclure le 280-282, 15e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-730. Actuellement, ce terrain est compris dans une zone résidentielle. • D’autoriser les logements dans les bâtiments commerciaux dans...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ionnette n’est plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13660 Vente d’un terrain dans le pa rc industriel du secteur ouest à Gestion Breton Quirion inc. ATTENDU : la demande de Gestion Bre...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d’une éolienne par terrain dans la zone publique et institutionnelle comprenant le Cimic et la Polyvalente de Saint- Georges....
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Procès-verbal du 11 décembre
...nnis 130 034$ Camp de jour et évasion jeunesse 810 831$ Soccer 94 131$ Terrain de balle 78 845$ Ateliers sportifs et culturels 8 488$ Espace Carpe Diem...
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Procès-verbal du 11 décembre
...rogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155 e Rue qui vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul arrière de 5 m au lieu de 7 m requis...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...2) Catégorie des immeubles industriels. 3) Catégorie des immeubles de 6 logements et plus. 4) Catégorie des terrains vagues desservis. 5) Catégorie des immeubles agricoles. 6) Catégorie résiduelle. 7) Catégorie...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans la zone industrielle. Cette bande est présentement comprise dans une zone publique et institutionnelle....
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
...la 155e Rue. NATURE ET EFFETS DE LA DEMANDE La nature de la dérogation demandée vise à autoriser un terrain d’une profondeur de 19,75 m au lieu de 27 m requis ainsi qu’une marge de recul minimale de 5 m au lieu de 7 m...
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Procès-verbal du 13 novembre
...auce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installées sur des terrains appartenant à la Ville avec son approbation; ATTENDU : qu e les parties désirent que la Ville as...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...éro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai...
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Procès-verbal du 11 septembre
...e également qu’une toilette extérieure ou chimique soit installée au centre -ville. Elle mentionne aussi que 2 terrains du centre -ville ne sont pas entretenus et demande si des amendes concernant le gazon peuvent êt...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...O 24-13956 Adjudication du contrat pour la tonte des pelouses pour le Service des loisirs et de la culture – parcs et terrains, secteur est pour les saisons 2024, 2025 et 2026 ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission publique, la Ville a...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...effet d’inclure le 1895-1897, 127e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD-374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB-371. La modification permettra l’agrandissement du stationnemen...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...1 5-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le...
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Carte des affectations secteur Est rural
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! ! !!! !...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...é nul, les autres dispositions continuent de s’appliquer. 2. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 Terrains, constructions et travaux visés Dans les zones assujetties, la délivrance d’un permis de constructi...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ge, trottoir, escalier, jardin, parc, parc -école, parc canin, aire de repos, carré, aréna, centre communautaire, terrain de tennis, terrain de jeux, plateau sportif, sentier pédestre, piste cyclable ou multifonctionnelle, promenade...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...r le Service des loisirs et de la culture ATTENDU : qu’il y a lieu de remplacer les 2 fontaines d’eau au terrain de soccer synthétique et celle dans le parc face au centre sportif Lacroix -Dutil; ATTENDU : que le Ser...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...n maximum de 12 logements est permis. La modification permettra d’ajouter un immeuble de 18 logements sur le terrain restant à construire. Qu'au cours de cette assemblée publique, le président d'assemblée expliquera...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...non); - nombre de places de stationnement pour vélos ajoutées; - nombre de structures (pont, passerelle, passage sous-terrain) aménagées. ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges s’engage à transmettre à la ministre, au plus tard 18 mo...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...u lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. ADOPTÉE RÉSOLUTION NO 24-14192 Vente d’un terrain à Atlas Société Immobilière inc. ATTENDU : la demande d’Atlas Société Immobilière inc. d’acquérir un terrain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...ffet d’inclure le 1895 -1897, 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, la zone CD -374. Actuellement, ce terrain est compris dans la zone résidentielle RB -371. La modification permettra l’agrandissement du stationn...