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149 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 19 août 2024
...la retraite d’un conducteur de pelle hydraulique pour le Service des travaux publics. 6.23 Vente d’une lisière de terrain à Claudette Rodrigue et Michel Legault. 6.24 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à BAG I...
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Carte des affectations secteur Ouest urbain
...facique) Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Site d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé ! !! !! Bassin Sartigan _ _ Ravage Famine n Site d'intérêt hi...
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Carte des affectations secteur Est urbain
...e Cours d'eau et lac 0 - 2 ans 2 - 20 ans 20 - 100 ans Zone de marécage ¡¸ Zone d'érosion !! Zone de glissement de terrain 15 à 30% 30% et plus Rayon de protection Surface de limitation d'obstacles 42 Dangereux (fermé) 44 Fermé !...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...s de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce règlement a pour objet de retirer les terrains situés du côté est de la 1re Avenue, entre le 11121, 1re Avenue et la 113e Rue du territoire d’applica...
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Plan d'urbanisme
...Réseau routier primaire mal adapté à la croissance de la ville et devant être amélioré ; • Grande disponibilité de terrains vacants pour l'expansion urbaine ; • Présence en zone agricole de quelques secteurs déstructurés ; • Prése...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...rc, suggère que les moniteurs de camps de jour soient équipés de radios-téléphones portatifs (type walkie talkie) pour les terrains de jeux. M. François Domingue désire avoir un compte rendu des négociations en cours avec le Service des lois...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...certificat d’autorisation et d’autoriser le titulaire du poste de technicien(ne) en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes r...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
...éro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le direc...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...méro 915 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...du Règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du seco...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...règlement amendant le Règlement d e zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Ce second projet contient des dispositions q...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...de voie publique en milieu urbain servant à la collecte et au transport des eaux pluviales, des eaux souterraines et des eaux de refroidissement; b) réseau d’égout sanitaire : un système d’égout conçu pour recevoir le...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...15 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de modifier les marges de recul pour des terrains le long de la 22 e Avenue, au nord de la 165 e Rue . Il a invité les personnes présentes à s'exp...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...r pour le Service des travaux publics. 7.24 Adjudication du contrat pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure le terrain du 11175, 2 e Avenue dans la zone commerciale CC -205. Cette modification permettra d’aménager un sta...
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Procès-verbal du 23 octobre
...un projet de construction de loge ments abordables; ATTENDU : que pour ce faire elle doit acquérir des terrains vacants situés sur la 120 e Rue, soit les lots 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et 2 995 830 du...
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Procès-verbal du 12 juin
...ure pour le 2250, 90 e Rue, qui vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exp...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...at d'autorisation est assujettie à l'approbation d'un PIIA lorsqu'il s'agit des catégories de constructions, de terrains o u de travaux suivants : 1° Construction, reconstruction, transformation, rénovation extérieure, modific...
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Procès-verbal du 9 mai
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 84...
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Procès-verbal du 11 juillet
...e distance séparatrice ne s’applique à l’égard d’une sablière; • L’effet sur l’agriculture sera temporaire puisque le terrain sera restauré à la fin de l’exploitation; • L’homogénéité de la communauté agricole ne sera pas altérée puisqu...
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Procès-verbal du 12 septembre
...s suivants : 7.21 Embauche d’un commis au restaurant pour le Service des loisirs et de la culture. 7.22 Vente d’un terrain et cession d’une servitude dans le parc technologique à Les Ateliers S.M.Q. Industriels inc. 8.9 Rapport d’emb...
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Procès-verbal du 26 septembre
...et déblais de plus de 2500 m³ ATTENDU : la demande du requérant qui désire renouveler son permis de remblai pour un terrain situé au 4265, 1 re Avenue; ATTENDU : que la végétalisation du talus devra être faite graduellement, au fur et...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...dispositions du règlement continuent de s’appliquer. CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 2.1 TERRAINS , CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certifi...
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Peintures murales
...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Qu'un certificat de conformit...