Recherches populaires
149 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 2250, 90e Rue - 10 mai
...nature de la dérogation demandée vise à autoriser la construction d’un débarcadère à 3 m ou plus de la limite Nord-Est du terrain au lieu de 6 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
-
• Documents
Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...aires à l’étude de la demande : 1° Localisation des constructions existantes et projetées ; 2° État actuel du terrain et aménagement projeté, incluant les remblais et déblais ; 3° Plans et élévations des construction s qui fero...
-
• Documents
Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...mplantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité publique; g) équipemen...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 avril
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ans la zone IB-220 située du côté nord de la 107e Rue ; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA-219 située du côté sud de la 107e Rue. Qu'au cours de cette assemblée publique, le...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...mme prévu au plan triennal d’immobilisations 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13326 Vente d’un terrain dans le parc technologique à LDL Services Mécaniques inc. ATTENDU : la demande de LDL Ser vices Mécaniqu...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 février
...QUE le premier projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
-
• Documents
Procès-verbal du 13 mars
...lée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle. Il a invité les personnes présentes à...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...023, du projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, tiendra une assemblée pu...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à une période de...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...zone IB -220 située du côté nord de la 107 e Rue; • D’autoriser le stationnement comme usage principal d’un terrain dans la zone IA -219 située du côté sud de la 107 e Rue. 2. DESC RIPTION DES ZONES VISÉES ET DES ZON...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
...ce d’une partie existante du bâtiment à 0,54 m et de reconstruire une partie du bâtiment à 1,5 m ou plus de la limite du terrain au lieu de 3 m. Que toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal rela...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle . Ce second projet co...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...t QUE le second projet du Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil....
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...6e Avenue projetée, entre la 171e Rue et la 174e Rue et d’agrandir l’affectation commerciale pour la totalité du terrain du 17315, boulevard Lacroix. Actuellement, le secteur est compris dans une aire résidentielle de faible densit...
-
• Documents
Procès-verbal du 17 janvier
...ente de la demie (1/2) indivise du hangar par M. Roger Pomerleau à M. Keven Vachon et consente à la cession du bail sur le terrain numéro 1160-165 à l’aéroport de Saint-Georges en faveur de celui-ci. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12698...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
...torisées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD-510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle soi...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 novembre
...tile et nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13166 Vente d’un terrain dans le parc industriel du secteur ouest à Estampro inc. ATTENDU : la demande de Estampro inc. d’acquérir un te...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...us limiter la proportion de cases de stationnement d’un commerce ou d’un usage public qui peut être situé sur un terrain distinct ; • De reformuler les dispositions pour une aire commune de stationnement afin qu’il ne soit pas néce...
-
• Documents
Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...ande. En aucun cas, un projet particulier de modification ou d’occupation ne pe ut être autorisé sur un terrain vacant ou dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des rais...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 novembre
...ssement de la salle paroissiale ATTENDU : la demande d’un promoteur à l’effet d’agrandir la salle paroissiale sur le terrain de la Ville; ATTENDU : que le projet tel que présenté n’est pas conforme aux objectifs et critères du PIIA de...
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...sées. Il a aussi pour effet d’agrandir la zone commerciale CD -510 afin qu’elle englobe la totalité du terrain du #17315, boulevard Lacroix et de corriger la marge de recul latérale de cette zone afin qu’elle so...
-
• Documents
Procès-verbal du 24 octobre
...a demande de M. Berthier Rodrigue auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour morceler son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la régleme...