Recherches populaires
149 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...E RUE PROJETÉE ATTENDU : le projet de développement commercial déposé par le promoteur des terrains situés à l’intersection de la 150 e Rue et du boulevard Lacroix ; ATTENDU : que ce développem...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...topographique à l’échelle préparé et signé par un arpenteur - géomètre incluant des coupes et montrant les élévations du terrain actuel et projeté. Ces documents doivent aussi représenter les niveaux des rues e t des terrains...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...cas suivants : 1° Const ruction d’un bâtiment principal ; 2° Modification significative à l’aménagement du terrain ou au stationnement. Toutes les modifications qui ne sont pas susceptibles d’affecter le respect d’...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...t inclure le bâtiment principal ; 3° Nature et couleurs des matériaux et revêtements ; 4° Aménagement du terrain projeté, incluant les accès, aménagements paysagers, trottoirs, etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour l...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En présence de réseaux de distribution aériens et souterrains, privilégier des essences de plus petit calibre ou des aménagemen ts paysagers (arbustes, monticules, viv...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 3 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS ADMIN ISTRATIVES 2.1 TERRAINS, CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX VISES La délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'aut...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...de 3 à 6 logements ; 4° Changement d’usage ; 5° Aménagement d’une aire de stationnement, aménagement de terrain d’un terrain occupé par un bâtiment principal comportant de 3 à 6 logements . ____________________...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...t de zonage numéro 150-2005 et le Règlement de lotissement numéro 151-2005 afin de diminuer les profondeurs minimales de terrain dans le prolongement de la 133 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Rè...
-
• Documents
Règlement sur les conditions d’émission des permis
...sservis » ................................ ................................ ...................... 4 2.2.4. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE PARC, DE TERRAIN DE JEUX OU D’ESPACE NATUREL .................. 4 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS FINALE...
-
• Documents
Règlement sur les permis et certificats
...2. PROCÉDURE D’ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS .................................................... 1 2.3. VISITE DES TERRAINS ET DES CONSTRUCTIONS ................................................................ 1 2.4. FORME DE LA DEMANDE...
-
• Documents
Règlement de construction
...et bâtiment endommagé, délabré ou devenu dangereux doit être réparé ou démoli. Dans ce dernier cas, le terrain doit être comp lètement nettoyé et les fondations doivent être enlevées ou comblées. Lorsqu’un bâti...
-
• Documents
Règlement de lotissement
...IONS DES RUES ET SENTIERS PIÉTONNIERS .............................................................2 2.3.3. CESSION DE TERRAIN POUR FINS DE VOIE DE CIRCULATION ...............................................2 2.3.4. CESSION DE TERRAIN POU...
-
• Documents
Règlement de zonage
...ES USAGES .................................................................... - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur ..............
-
• Documents
Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...établir les règles à observer concernant la construction des branchements d'aqueduc et d'égouts, l'évacuation des eaux souterraines et de surface, l'installation de tuyaux d'égout pluvial et d'autres dispositions concernant les réseaux...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fossés, r igol es , ponts , parcs et les emprise s de la voie publiq ue . « Emprise d e la voie publique » : le terrain qui appartient à la Ville et qui est occupé par la voie publique et toutes les dépendances indispen sables à...
-
• Documents
Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...s voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être conditionnelle à l’accord du responsable de cette voie de circulation ou d...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...personne circulant à pied, dans un fau teuil roulant ou dans une poussette; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris entre les lignes qui séparent les terrains privés e...
-
• Documents
Concernant la prévention des incendies
...t du Service de sécurité incendie. f) D’installer ou de maintenir installée une borne d’incendie décorative sur un terrain privé. 8.3 Borne privée d’incendie 8.3.1 Exigence Le Service de sécurité incendie exigera...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...essible et fréquenté par le public comprenant les places publiques; «RUE » Signifie l'espace de terrain relevant de la Municipalité ou du gouvernement, compris en tre les lignes qui séparent les terrains p...
-
• Documents
Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...° Un corridor libre d’au moins 1,5m de large au niveau de la surface pavée est obligatoire sur toute la largeur du terrain afin de laisser circuler les piétons . Ce corri dor n’est pas inclus dans la surface pouvant être uti...
-
• Documents
Concernant les nuisances
...tières fécales et autres matières malsaines et nuis ibles. 3. De laisser, de déposer ou de jeter du fumier sur un terrain situé à l'extérieur d 'une zone agricole (AA) et agro forestière (AG) et dont l'odeur incommode des pe...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...moins un mètre doit être laissé entre chaque bac. Le bac doit être placé face à la rue, les roues placées vers le terrain. Pour les immeubles situés du côté pair de la 1 re Avenue entre la 116 e Rue et la 118 e Rue, il n'y aur...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...05 afin d’agrandir l’affectation publique et institutionnelle à même l’affectation résidentielle de faible densité pour un terrain situé dans la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 846-2022 soit a...
-
• Documents
Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà des limites du terrain. 3.3. CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR L’INSTALLATION D’ANTENNES ET TOURS D’ANTENNES L’instal...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...RÉSOLUTION N O 22-12817 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de travaux arboricoles pour divers terrains et emprises municipales pour le Service des travaux publics ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invit...