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172 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 17 janvier
...ogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise puisqu’il ne s’agit pas d’une nouvelle utilisati...
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Règlement de zonage
...11.2.4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES ZONES BOISÉES À CONSERVER ......................... - 10 - 11.2.4.1. Propriétés foncières boisées voisines ..........................................................................................
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Procès-verbal du 24 octobre
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12015-12025, 1 re Avenue ATTENDU : que le propriétaire du 12015-12025, 1 re Avenue désire effectuer des rénovations extérieures sur toutes les façades de son bâtimen...
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Procès-verbal du 14 novembre
...pour le versement d’une subvention pour la rénovation de ce bâtiment; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant...
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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...unicipalité a adopté le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Qu'un certificat de conformité a été délivré par l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...miciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...tie de son territoire, exercer un droit de préemption sur tout immeuble, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la prot...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...t être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétaire d’un immeuble assujetti au droit de préemption (ou son mandataire ou représentant dûment autoris...
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Procès-verbal du 24 avril
...numéro 758-2019, la Ville a créé un fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...miciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...iciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement ). Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital , intérêts et p...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 31 mai
...YAGE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2023 et à défaut de le fa...
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Procès-verbal du 23 mai
...ente relative à l’exploitation d’un casse-croûte au parc des Sept-Chutes a pris fin le 31 mars 2023; ATTENDU : que la propriétaire ne renouvelle pas l’entente et qu’un nouvel acheteur est intéressé par le casse-croûte; ATTENDU : que toute...
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Procès-verbal du 12 juin
...égration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11243-11259, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des propriétaires qui désirent démolir le bâtiment situé au 11243-11259, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...) ; • Le terrain doit être suffisamment grand pour recevoir le projet tout en préservant la quiétude des propriétés résidentielles sur les terrains contigus ; • La végétation existante doit être préservée en autant q...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règl...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...miciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
...bre 2022, du projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, tiendra une assemblée publique de consultation le 23 janvier...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...mmune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriét...
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Procès-verbal du 28 novembre
...QUE le premier projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement so...