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172 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 août
...on et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui désire aménager son stationnement gravelé dans la 32 e Rue;...
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Procès-verbal du 12 septembre
...RÉSOLUTION N O 22-13059 Demande de dérogation mineure pour le 370-380, 122 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 370-380, 122 e Rue qui désire aménager un stationnement avec davantage de cases sur l’immeuble voisin dont...
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Procès-verbal du 26 septembre
...ration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12365-12367, 1 re Avenue ATTENDU : que les nouveaux propriétaires du 12365-12367, 1 re Avenue désirent effectuer des rénovations sur les façades avant et latérales et install...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
...les renseignements suivants : 1˚ Localisation des constr uctions existantes et projetées et des limites de propriétés ; 2˚ Plans et élévations des bâtiments projetés ; 3˚ Localisation et aménagement des aires de statio...
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Peintures murales
...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...gement écrit du requérant à faire préparer par un ou des professionnels compétents en la matière, une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...E 3 – OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX 3.1. APPLICATION Le présent chapitre s’appliqu e à toutes les propriétés comprises dans le territoire d’application à l’exception d es bâtiments, terrains ou zones visés par de...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...émise par la Régie du bâtiment du Québec et un numéro de TPS et de TVQ. Une personne ayant une licence de « constructeur -propriétaire » n’est pas considéré e comme un entrepreneur qui possède une licence appropriée de la Régie du bâtiment...
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Règlement sur les permis et certificats
...rbanisme et statuer sur toute demande de permis ou de certificat présenté en vertu de ces règlements. Il doit aviser le propriétaire de toute contravention aux règlements d’urbanisme, délivrer tout constat d’infraction, et s’il y a lieu, prend...
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Procès-verbal du 17 juillet
...t d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 12305, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des propriétaires qui désirent reconstruire le bâtiment situé au 12305, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est s...
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Procès-verbal du 11 octobre
...ÉE RÉSOLUTION N O 22-13109 Demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 275, 15 e Rue qui désire procéder à un agrandissement à 2,70 m de la ligne latérale au lieu de 2,91 m;...
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Concernant la protection contre les refoulements
...le Conseiller Marcel Bérubé APPUYÉ par madame la Con seillère Karen Hilchey ET RÉSOLU unanimement 1. Tout propriétaire doit installer des soupapes de retenue conformes au Code de plomberie en vigueur au Québec adop...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...D 'AQUEDUC PRIVE » : Conduite d’aqueduc et ses accessoires installés à partir d'un bâtiment jusqu'à la ligne de propriété ou jusqu'à la limite de l’assiette de servitude consentie à la Ville pour l'installation de la conduite d'...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...U DOMAINE PUBLIC ATTENDU : que suivant la Loi sur la voirie (RLRQ, ch. V-9), l a Ville est responsable et propriétaire des chemins construits sur son territoire par le Gouvern ement du Qu ébec; ATTENDU : que la Vil...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...vant de donner un accord. 1.3 Si l’activité emprunte des voies de circulation entretenues par un autre propriétaire ou si l’activité se déroule en partie sur un terrain privé, l’aut orisation devra être condition...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...wagon" ou "pick -up" ne sont pas considérés comme étant un camion; «ENDROIT PUBLIC » Toute rue ou tout endroit de propriété public; «ENTRÉE CHARRETIÈRE » Toute entrée aménagée de façon perm anente en b ordure d’une r...
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Concernant la prévention des incendies
...igences du présent règlement ains i que les normes en matière de prévention des incendies sont respectées. À cette fin, le propriét aire, locataire, ou l’occupant doit le s laisser pénétrer et l eur fournir les renseignements relatifs au p...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nspections doivent être effectuées à des heures raisonnables en considération du lieu et de l’article visé. Tout propriétaire, locataire ou occupant de ces lieux doivent les recevoir, les laisser pénétrer et répondre à tou...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...elle est délivrée et expire le 31 octobre de la même année. 6. BÉNÉFICIAIRE DE L ’AUTORISATION Seul le propriétaire d’un bâtiment ou le locataire qui exploitera la terras se peut pr oduire une demande d’autorisati...
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Concernant les nuisances
...ponsables de l'application du présent règlement sont autorisés entre 7 heures et 19 heures à visiter et à examiner toute propriét é mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelco...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...Les personnes responsables de l’application du présent règlement ont le dr oit d’en trer dans ou su r toute propriété, maison ou bâtiment sur le territoire de la Ville de S aint -Georges et d’y faire une inspection...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit apparaître sur le camion. 9. FREQUENCE Le service de cueillette des déchets solides comp...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriétés, le 225, route Cloutier et le 235, route Cloutier dans une zone résidentielle permettant les résidences...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...