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172 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Ce second projet contient des disp...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord- ouest de la 120e Rue et de la 2e Avenue dans une zone permettant les immeubles r...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...iciliée sur le territoire de Saint -Georges . . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...QUE le premier projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit rè...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...let 2024, du projet de règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine, tiendra une assemblée publique de consultation le 19...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...miciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ongement s de la 22 e Avenue et de la 25 e Avenue; ATTENDU : les discussions intervenues avec Mme Cindy Létourneau, propriétaire du lot numéro 3 367 80 2 du Cadastre du Québec ; ATTENDU : la recommandation de M. Claude Poulin, di...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...jouter une toiture au-dessus de la galerie existante du bâtiment situé au 12120, 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Qu ébec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...ée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ent acheminées au réseau d’égout pluvial. 3.0 PRÉTRAITEMENT DES EA UX 3.1 Cabinet dentair e Le propriétaire ou l’exploitant d’un cabinet dentaire doit s’assurer que toutes les eaux susceptibles d’entrer en...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Fauchage et nettoyage des lots vacants - 29 mai
...GE DES LOTS VACANTS AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que tout propriétaire d’un lot vacant doit, faucher et nettoyer son lot vacant avant le 1er juillet 2024 et à défaut de...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...u personnel du Service des finances, en argent comptant ou au moyen d’un chèque visé ou par paiement direct; ou - son propriétaire fasse cession de ses biens conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; ou - son propriétair...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
.... L’ensemble de ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et...
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Procès-verbal du 21 août
...des bâtiments du centre -ville pour le bâtiment situé au 165, 123 e Rue ATTENDU : que Devince Gestion inc., propriétaire du 165, 123 e Rue, désire effectuer des rénovations extérieures de son bâtiment; ATTENDU : la rec...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...doit être faite par écrit à la Direction générale de la Ville sur le formulaire fourni par celle-ci et signé par 75% des propriétaires* dont la propriété est située entre la limite des réseaux et la fin du tronçon faisant l’objet de la demande....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Règlement de lotissement
...lte d’une acquisition à des fins d’utilité publique par un organisme public ou une autre personne possédant un pouvoir d’expropriation ; 2° Toute opération cadastrale ayant pour effet de morceler une emprise ferroviaire ; 3° Tout...
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Procès-verbal du 14 mars
...pour le versement d’une subvention pour la rénovation de ce bâtiment; ATTENDU : qu’avant de verser la subvention, le propriétaire doit démontrer qu’il a respecté le Règlement numéro 656-2017 décrétant le Programme de mise en valeur visant...
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Procès-verbal du 25 avril
...numéro 758-2019, la Ville a créé un fonds pour les immobilisations en aqueduc et égout sanitaire; ATTENDU : que les propriétaires desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire financent l’entretien de ces réseaux par deux taxes...
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Procès-verbal du 24 mai
...et d’intégration architecturale (PIIA) applicable au centre-ville pour le 11700, 1 re Avenue ATTENDU : la demande du propriétaire, d’un nouveau commerce de restauration au 11700, 1 re Avenue, pour installer une enseigne sur le mur du côté...
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Procès-verbal du 13 juin
...ngement des services municipaux de la 22 e Avenue et qu'il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : que le propriétaire actuel est Gestion Immobilière D.L.V. inc.; ATTENDU : qu'il y a lieu de conclure à cet effet une entente n...
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Procès-verbal du 11 juillet
...omogénéité de la zone agricole puisqu’aucun morcellement n’est demandé; • La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande : il s’ag...