172 résultats trouvés pour taxes

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Droit de mutation immobilière

...islation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de l’évalu...

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Visite des propriétés

...iscalité municipale , la Ville de Saint-Georges, représentée par la firme Évimbec ltée, est dans l’obligation de visiter les propriétés afin de s’assurer de l’exactitude des données qui servent à actualiser le rôle d’évaluation foncière. La mise à jo...

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Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un résumé de l’inventaire de toutes les propriétés (terrains et immeubles) situées sur le territoire de la Ville de Saint-Georges. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut...

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Procédure de plainte et de réclamation

Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé.  La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...

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Propriété

Ce site Web est la propriété de la Ville de Saint-Georges. Tout ce qui est affiché ou accessible sur ce site Web, notamment  les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et...

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Tenue à jour du rôle d’évaluation

...ncendies, Des démolitions. Ces changements sont inscrits au rôle rétroactivement à la date de leur avènement. Le propriétaire en est informé au moyen d’un certificat de l’évaluateur et avis de modification du rôle d’évaluation foncière ....

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Consulter le rôle d’évaluation

Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’...

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Procès-verbal du 11 décembre

...hacun une sculpture; ATTENDU : que des ententes entre Beauce Art et les sculpteurs prévoient que les sculptures sont la propriété exclusive de Beauce Art, en vertu des termes de ces ententes; ATTENDU : que ces sculptures ont été installée...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...prolongement de la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), cette ligne arrière, la limite sud -est de la propriété sise au 14455 , 12 e Avenue, la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), les limites sud -est des pro...

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Procès-verbal du 26 février 2024

...QUE le second projet du Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...

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Inondation printanière - 6 mars

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À tous les propriétaires et locataires occupants de Saint-Georges Dans le cadre du plan de sécurité civile, des mesures de prévention des inondations sont mises en...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente . Ce second projet contient des dis...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...iciliée dans la zone d'où pe ut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...oins 6 mois, au Québec et ; - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle . 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise desservi p...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...ée a expliqué le projet de Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. A...

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Sollicitation dans les rues

...12 -7329 13 -7905 1. OBJECTIF Établir les règles régissant l’autorisation de collectes de fonds sur une propriété appartenant à la municipalité ou gérée par celle-ci. 2. CHAMPS D’APPLICATION Cette politique d’autorisa...

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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier

...ier 2024, du projet de règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente, tiendra une assemblée publique de consultati...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...

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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024

...2001. "Logement" signifie : la totalité ou la partie d'un bâtiment offerte en location, louée, ou habitée par le propriétaire, à la condition d'avoir une installation sanitaire indépendante et un endroit distinct pour la préparation d...

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