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172 résultats trouvés pour taxes
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est payable par le propriétaire. Les Services techniques de la Ville déte rmineront le coût du branchement à l'aide des tarifs c...
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Procès-verbal du 27 novembre
...dent de la 90 e Rue, demande à monsieur le maire Claude Morin s’il sait que le trafic lourd fait baisser la valeur de sa propriété. M. David Lacasse, résident de la 90 e Rue, demande si on pourrait ajouter 2 panneaux d’arrêt dans la 90 e...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ues, de la Faune et des Parcs pour approbation (MELCCFP) . QUE ce conseil confirme que la Ville s’engage à devenir propriétaire des conduites dans la servitude et que le bassin de rétention pluvial, le poste de pompage et...
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Procès-verbal du 13 novembre
...(PIIA) sur les projets d’ensemble pour un projet résidentiel le long de la route 204 ATTENDU : la demande du propriétaire du lot 4 967 721 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, situé le long de...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...é qui désire installer une enseigne sur le bâtiment situé au 1 2120 , 1 re Avenue; ATTENDU : que cette propriété est située dans l’aire d’application du plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ap...
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Procès-verbal du 10 octobre
...te tenu que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement ; ➢ Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13689 Renouvelle...
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Procès-verbal du 25 septembre
...ATTENDU : qu’u n avis d’assujettissement doit être inscrit au registre foncier du Québec et notifié à son propriétaire afin d’exercer le droit de préemption; ATTENDU : que ce conseil souhaite assujettir au droi...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
...cs ou patrimoine) LCV, art. 572.0.2. CMQ, art. 110').1.2, LSTC. art. 92.0.2 Avis d'assujettissement Notification au propriétaire • Inscription au registre foncier LCV, art. 572.0.3. CMO.art. 1104.1.3, LSTC. art. 92.0.3 Mise en vent...
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Procès-verbal du 11 septembre
...le st ationnement Statio a été payé par les commerçants avant d’être cédé à la Ville ? Madame Kelly Veilleux, propriétaire de la boutique Elle et Chic, demande s’il est possible d’installer des panneaux solaires lumineu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...ée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapaci...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15 e Rue dans la zone commerciale adjacente, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...applicable au centre -ville pour un bâtiment qui sera situé au 11250, 1 re Avenue ATTENDU : la demande des propriétaires d’une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) du Cadastre du Québec, circonscription...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...municipalité a adopté le Règlement numéro 909-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 15e Rue dans la zone commerciale adjacente. Qu'un certificat de conformité a été déliv...
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Plan d'urbanisme
...s qu’agricoles suivantes sont autorisés : • Les habitations unifamiliales isolées permanentes ou saisonnières sur des propriétés d’une superficie minimale de 20 hectares où l’habitation demeurera rattachée à la terre ; [ R. 423-2011,...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi. Pour être recev...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...’adoption, l’euthanasie et la disposition du cadavre de l’animal. « Gard ien » : Toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...doise, le prolongement de la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), cette ligne arrière, la limite su d-est de la propriété sise au 14455 , 12 e Avenue, la ligne arrière de la 144 e Rue (côté sud -est), les limites sud -est des propriét...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...iée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapa...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...iciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec . 3.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...QUE le Règlement numéro 923 -2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure une propriété située dan s la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine , soit et est adopté par ce conseil. QUE...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...tant donné que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement; Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demande de permi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété située à l’intersection nord -ouest de la 120 e Rue et de la 2 e Avenue dans une zone permettant les immeubles r...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...QUE le second projet du Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure une propriété située dans la 127 e Rue dans la zone commerciale voisine, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...