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172 résultats trouvés pour taxes
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...au moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 9. Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité d...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...moins 6 mois, au Québec et - être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle 8. Tout propriétaire unique non résident d'un immeuble ou occupant unique non résident d'un établissement d'entreprise du secteu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...commune de stationnement afin qu’il ne soit pas nécessaire qu’une aire desservant des établissements appartenant au même propriétaire fasse l’objet d’une entente notariée garantissant la permanence des cases. Un engagement du propriét...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institut ionnelle PB -332. Ce second projet contient des dispositi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacit...
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Procès-verbal du 13 mars
...SOLU unanimement QUE le Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlem...
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Inondation printanière - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S INONDATION PRINTANIÈRE À TOUS LES PROPRIÉTAIRES ET LOCATAIRES OCCUPANTS DE SAINT-GEORGES Ville de Saint-Georges, dans le cadre du Programme de sécurité civile et de mesur...
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Procès-verbal du 13 février
...QUE le second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second...
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Procès-verbal du 23 janvier
...e a expliqué le projet de Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune per...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...domiciliée dans la zone d'où peut provenir une demande. . Être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec. 4.2 Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité...
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Bris d'eau ou fuite
Si vous constatez un bris d'eau ou une fuite et que vous êtes locataires, vous devez rejoindre le propriétaire. Dès que vous le constatez, vous devez fermer l’eau à l’intérieur du bâtiment et s’il vous est impossible de le faire, demandez à un...
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Refoulement d'égouts
...se vérifier si le problème provient du réseau public. S’il est démontré que la responsabilité est celle de la Ville, le propriétaire pourra réclamer les frais engendrés. Les situations suivantes sont sous la responsabilité du propriétaire...
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Contestation ou demande de révision
...une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Lo...
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Vidange de fosses septiques
...de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 297.13 $ alors...
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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
...Sondages et consultations publiques Utilisation des renseignements Exonération Fichier témoin Propriété Marques distinctives Marques de tiers Hyperliens Procédure de plainte et de réclamation...
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Révision du rôle d’évaluation foncière
...e ses rôles d’évaluation foncière. L’évaluation foncière est établie en fonction de la valeur réelle ou marchande d’une propriété (valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence) à une date précise, soit le 1 er juillet 2020 po...
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Pression de l'eau
...ait aussi que celui-ci soit obstrué. Le réducteur de pression n’est pas sous la responsabilité de la Ville. Il appartient au propriétaire d’en faire l’entretien. Si la baisse de pression semble provenir du réseau, contactez-nous. Questions...
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Bris causé par le déneigement
Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant...
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Ville Saint-Georges met fin à son contrat avec l’Escouade canine MRC
...ues semaines. D’ici à ce que le tout soit opérationnel, nous demandons à la population sa collaboration pour que chaque propriétaire d’animal respecte le règlement n o 784-2020 concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux. Ce rè...
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Eaux usées
... Plan pour l'élimination des raccordements inversés Une responsabilité du propriétaire S’il y a preuve de la présence d’un raccordement inversé ou d’une défectuosité d’équipement à votre domici...
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Conditions d'admissibilité
...ettre son projet est le 31 mai prochain. Formulaire programme d'embellissement Ville de Saint-Georges invite les propriétaires d’entreprise et les dirigeants d’institution à faire un pas de plus dans l’embellissement de notre ville. Notre...
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Compte de taxes en ligne | Voilà!
...te de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulter votre(vos) compte(s) de taxes en ligne. Voir votre solde courant. Programmer vos paiments e...
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Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
..., plus agréables et ajouteront certainement un sentiment de fierté pour les personnes qui y travailleront. Nous invitons les propriétaires ou responsables au sein de ces entreprises à faire le premier pas vers l’amélioration de notre milieu de vie à...
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Ville de Saint-Georges veut se doter d’un stade de soccer intérieur
Situé au cœur de la cité étudiante, le stade de soccer qui sera érigé sur une propriété de la Ville, se situera à moins de 400 mètres de la polyvalente de Saint-Georges, du CIMIC, de deux écoles primaires, du Cégep Beauce-Appalaches ainsi que du Cen...
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